Attribuer une personnalité juridique à une intelligence artificielle médicale soulève des questions complexes et cruciales. En effet, une telle attribution impliquerait que l’IA puisse être tenue (...)

Une société n’acquiert la personnalité morale que lorsqu’elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Se pose donc la question du sort des contrats conclus au nom d’une société dite « (...)

Nous sommes en 2050. Un ancien militaire condamné pour crime de guerre, Monsieur Roc, vient d’être recruté pour participer au programme gouvernemental PRIAB (Programme de Réhabilitation et (...)

Droit du vivant, droit des animaux, droit de la Nature : la Déclaration de Toulon et la Charte du droit du vivant au soutien des réformes et/ ou des avancées non-anthropocentrées à travers le monde. (...)

L’espace OHADA, en tant que zone d’intégration juridique, impose une immatriculation comme condition essentielle à la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés. Toutefois, certaines (...)

Bien que les lois françaises réglementent notre rapport aux plantes en tant que biens et ressources, l’idée d’attribuer une personnalité juridique aux végétaux émerge, remettant en question la (...)

Il y a de plus en plus de situations dans notre "vie augmentée" pour lesquelles le droit actuel ne prévoit pas encore de solution juridique. Il faut alors y réfléchir. Et si l’on pensait dès (...)

Face à l’urgence climatique et à la nécessité de préservation de l’écosystème, des initiatives politiques voient le jour en vue de parvenir aux objectifs poursuivis par le développement durable. Entre (...)

Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?

L’Arabie Saoudite innove et relance le débat en matière de droit des robots, en octroyant la citoyenneté à l’humanoïde Sophia.

Dans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) a annoncé être défavorable à la création d’une personnalité juridique pour les robots dotés d’intelligence artificielle. (...)

Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné par les problématiques du nouveau (...)

Le Parlement européen vient d’adopter une proposition de résolution contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103 (INL). Le point 31 (...)

Les opérations de restructuration peuvent avoir pour conséquence d’affecter le patrimoine social de la société en cause ainsi que le changement de sa forme juridique. Ces conséquences sont (...)

Deux arrêts rendus à quelques mois d’intervalle en matière de rupture de relations commerciales permettent de mettre en perspective les éléments d’appréciation des conditions de la rupture, puisque l’un (...)

Aux États-Unis, en Allemagne, des centres de recherche sont créé pour réfléchir sur les thèmes du droit et de la robotique. En 2012, le center européen Robolaw a vu le jour. L’avènement de la robotique (...)