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40 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# perte de chance
Réaffirmation de la responsabilité du banquier en cas de virement frauduleux.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Le Tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision intéressante concernant les responsabilités respectives de la banque et du client en cas de virements frauduleux. En effet, par un (...)
2 août 2024
La perte de chance en matière de responsabilité médicale.
Par Léo Constanty, Juriste.Léo Constanty
« Réparer le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice » [1]. Historiquement, le dommage corporel a toujours été une source prolifique de règles donnant droit à réparation. Passant de la (...)
11 septembre 2023
Conditions d’indemnisation de la perte de chance.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
C’est ce principe que vient de rappeler la Cour de cassation par un arrêt du 29 mars 2023 (n°22-13.630).
24 mai 2023
La perte de chance à la lumière des lois statistiques.
Par Marc Chernet, Expert-comptable.Marc Chernet
Cette étude propose une méthode nouvelle de calcul d’un dommage économique en présence d’un fait générateur d’une perte de chance. La résolution s’appuie notamment sur la valeur probante des lois (...)
22 mai 2023
Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l’emprunteur ?
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel lorsque la banque ne respecte pas son devoir de mise en garde lors de l’octroi d’un prêt, l’emprunteur peut (...)
13 janvier 2023
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 3/3).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Voici la dernière partie concernant la perte de chance du salarié en droit du travail. Cet article fait suite aux deux précédents sur le sujet en matière de rémunération et de licenciement. Voyons les (...)
1er décembre 2022
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 2/3).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Précédemment nous avons analysé la perte de chance relative à la rémunération du salarié, stock-options, actions gratuites, primes d’intéressement et de participation et primes variables (en savoir plus : (...)
28 novembre 2022
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 1/3).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
En droit du travail il existe des dommages certains par exemple la perte d’emploi lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l’atteinte aux libertés publiques piétinées (...)
28 novembre 2022
Une utilisation clarifiée du préjudice permanent exceptionnel.
Par Flavien Ferrand, Etudiant.Flavien Ferrand
Par un arrêt en date du 25 mai 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rejette l’indemnisation de la renonciation d’un « métier passion » au titre du préjudice exceptionnel. Elle estime (...)
6 septembre 2022
Préjudice d’agrément et perte de chance de participer aux jeux olympiques.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Grand sportif, vous aspirez à concourir à de grandes compétitions. Mais alors que la chance vous souriait et que vous étiez sur le point de concourir, vous êtes victime d’un accident vous contraignant (...)
28 août 2023
Responsabilité médicale : rappel de la définition de la perte de chance.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 1er juin 2022 (n°20-16.909), la première chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter certaines précisions sur la notion de perte de chance et son indemnisation en cas (...)
17 août 2022
Exclusion de garantie d’un contrat d’assurance de prêt bancaire, quelle responsabilité ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. L’emprunteur peut-il (...)
21 juin 2022
Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de (...)
23 mars 2022
La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un organisme de cautionnement, qui n’avertit pas les emprunteurs de la sollicitation du prêteur, alors que ces deniers disposaient d’un moyen de nullité leur permettant d’invalider totalement ou (...)
27 décembre 2021
Indemnisation du préjudice économique d’une étudiante inapte à tout travail.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Dans la nuit du 4 au 5 août 2011, Mademoiselle Y., âgée de 20 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation alors qu’elle était passagère d’un véhicule. Etudiante en faculté de psychologie et (...)
10 novembre 2021
Licenciement sans cause et Long Term Incentive Plan (LTIP) : quelle indemnisation de la perte de chance ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 28 mai 2021 (RG n°18/14146), la Cour d’appel d’Aix en Provence a statué sur l’octroi de l’indemnité pour perte de chance, lorsque celle-ci porte sur les sommes résultant de plans (...)
21 octobre 2021
Rupture anticipée de CDD : indemnisation du préjudice causé par la perte de chance de percevoir des gains liés à la vente d’albums non produits.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt n°19-21.311 du 15 septembre 2021 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature des rémunérations susceptibles d’indemnisation en cas de perte (...)
21 octobre 2021
Deux pertes de chance subies par la victime d’un accident médical : modalités de calcul du taux global des chances perdues.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Dans un arrêt du 8 juillet 2020 le Conseil d’Etat a exposé les modalités de calcul du taux global de deux pertes de chance distinctes dont l’une est consécutive à une faute technique du médecin et (...)
16 juillet 2020
Indemnisation au titre de la solidarité nationale et perte de chance : l’ONIAM persiste.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Le Conseil d’Etat rejette à nouveau le pourvoi de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) tendant à l’annulation d’un arrêt qui le condamne à indemniser une victime du préjudice (...)
22 juin 2020
Faute et responsabilité de l’avocat et du notaire : quels critères pour l’évaluation de la perte d’une chance ?
Maître Alexandre JELEZNOV
Avocat au Barreau de BORDEAUX
VERBATEAM AVOCATS
https://www.verbateam.org/me-alexandre-jeleznov.htm
Dans un précédent article, nous avions expliqué comment la jurisprudence française analysait l’existence et l’étendue du préjudice causé par la faute d’un professionnel du droit : Faute et responsabilité (...)
23 mars 2020
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