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# préavis
Focus sur la dispense d’exécution du préavis en cas de licenciement.
Par Kevin Charrier, Avocat.Bernard Rineau
En droit du travail, tout travail mérite salaire, même en cas de dispense de préavis par l’employeur après un licenciement. Dans ce cas, il doit verser une indemnité compensatrice, équivalente au (...)
12 septembre 2025
Contrat de mandat d’intermédiation en opérations de banque : l’enfreinte au préavis dû par le mandataire au courtier (partie 1).
Par Katarzyna Hocquerelle et Laurent Denis, Avocats.Laurent DENIS Katarzyna Hocquerelle
Le contrat est un instrument de liberté. Il est particulièrement adapté aux relations entre des professionnels indépendants, comme le sont deux intermédiaires en opérations de banque (IOB ou IOBSP). (...)
4 septembre 2025
Industries chimiques et connexes (CCNIC) : indemnités de départ à la retraite et protections après la vie active.
Par Lou Coat.Lou Coat
Que prévoit la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (CCNIC) en matière de départ à la retraite ? Alors que de nombreux salariés du secteur, parfois exposés à des (...)
9 juillet 2025
Rupture brutale d’une convention d’apport d’affaires : la Cour de cassation affirme la protection des courtiers face aux établissements bancaires.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
Par un arrêt inédit du 14 mai 2025 (Cass. com., n° 24-10.836), la Cour de cassation rappelle que la rupture unilatérale d’une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur, même (...)
17 juin 2025
Résiliation du bail commercial avant le terme par le locataire.
Par Benjamin Vidal, Avocat.Benjamin Vidal
Conformément à l’article L145-4 du Code de commerce, la durée d’un bail commercial ne peut pas être inférieure à 9 ans. Normalement, le locataire est lié avec son bailleur jusqu’au terme du bail. (...)
3 décembre 2024
Quelle durée de préavis avant de rompre une relation commerciale établie ?
Par Catherine d’Estais, Avocat.Catherine d’Estais
Lorsqu’il est envisagé de se séparer d’un partenaire économique avec lequel existe une relation commerciale significative, il faut lui accorder le temps nécessaire pour lui permettre de se réorganiser. (...)
22 mai 2024
Je veux rompre mes relations commerciales : que dit la loi ?
Par Guillaume Mallen, Avocat.GUILLAUME MALLEN
Tout chef d’entreprise a été amené au cours de sa carrière à décider de mettre un terme à des relations commerciales avec l’un de ses clients, fournisseurs ou prestataires. Réciproquement, tout chef (...)
30 avril 2024
Le départ du locataire dans le cadre d’un bail commercial.
Par Nadia Bouyahia, Avocat.Charles Bohbot
Le locataire qui souhaite restituer les locaux peut le faire en cours de bail, à son expiration ou postérieurement.
3 janvier 2024
L’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de (...)
13 novembre 2023
JO 2024 : attention aux bailleurs peu scrupuleux.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
A l’approche des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la tentation peut être grande pour certains bailleurs de résilier leur bail en cours et de reprendre leur bien, afin de proposer leur appartement, à des (...)
31 août 2023
Rupture brutale des relations commerciales établies.
Par Catherine d’Estais, Avocat.Catherine d’Estais
Il est interdit de rompre brutalement même partiellement une relation commerciale établie qu’il s’agisse de la fourniture d’un produit ou d’une prestation de services. En effet, il doit être accordé à (...)
22 juin 2023
Rupture brutale de relations commerciales établies : les indemnisations.
Par Jean-Marie Léger, Avocat.Jean-Marie LEGER
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation rappelle que « seul doit être indemnisé le préjudice résultant du caractère brutal de la rupture, évalué en considération de la marge brute escomptée (...)
27 mars 2023
Peut-on modifier ses tarifs pendant le préavis de rupture d’une relation commerciale ?
Par Jocelyn Goubet, Avocat.JOCELYN GOUBET
Le principe selon lequel l’auteur de la rupture d’une relation commerciale établie doit respecter un préavis suffisant pour permettre à son partenaire commercial de se retourner est désormais bien (...)
14 février 2023
La rupture brutale des relations commerciales établies.
Par Clémence Collet, Avocate.Clémence Collet
L’article L442-1 du Code de commerce sanctionne la rupture brutale d’une relation commerciale établie, en obligeant l’auteur de la rupture à indemniser son cocontractant à hauteur de la marge brute (...)
16 janvier 2023
Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante...
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 7 décembre 2022 (n°21-16.000), la Cour de cassation considère que la renonciation à l’exécution du préavis, sollicitée par le salarié avant la notification du licenciement, n’est pas (...)
13 décembre 2022
Les impératifs légaux lors de la rupture du contrat de travail en droit congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Ce tour d’horizon du Code du Travail congolais débouche, sur l’exposé des normes légales, lesquelles doivent absolument être observées lors de la rupture du contrat de travail. Tout écart auxdites (...)
22 mars 2022
Faut-il conclure une rupture conventionnelle ?
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée. A première vue, la rupture conventionnelle peut sembler attractive dans la mesure où elle (...)
25 février 2021
Le préavis en cas de licenciement pour faute grave.
Par Silvia Diaz, Avocat.Silvia DIAZ
Si le licenciement pour faute grave du salarié suppose la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des (...)
3 septembre 2021
10 motifs d’annulation d’un congé pour vente délivré par le bailleur au locataire !
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Le congé pour vente répond à un formalisme spécifique, dont le non-respect risque d’occasionner la nullité et la reconduction du bail. Bailleurs comme locataires ont donc un intérêt majeur à s’assurer (...)
10 juillet 2020
A French “specialty”, The French Law on sudden breach of established commercial relationship.
Par Valérie Spiguelaire, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
(Une "spécialité" française La loi française sur la rupture brutale de la relation commerciale établie.) Everyone knows the French baguette or the French beret. French Law also has some special (...)
11 juin 2020
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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