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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prédisposition pathologique
Sur l’absence de prise en compte d’une prédisposition pathologique de la victime.
Par Lucas Godier, Avocat.Lucas GODIER
Par un arrêt rendu le 20 mai 2020, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence concernant l’absence de prise en compte de prédispositions pathologiques d’une victime ayant été révélées par (...)
14 avril 2022
L’indemnisation des victimes et le serpent de mer de l’état antérieur et de la prédisposition.
Par Hervé Gerbi, Avocat.Hervé GERBI
C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donner à l’état antérieur ou à la prédisposition en matière d’évaluation du dommage corporel (...)
16 février 2021
Pas de réduction du droit à indemnisation en cas de prédisposition pathologique.
Par Sylvie Personnic, Avocat.Sylvie PERSONNIC
Réparation intégrale du préjudice : pas de réduction du droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice en raison d’une prédisposition pathologique. Par une nouvelle décision en date du 14 (...)
9 novembre 2020
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