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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prêt à taux variable
Contrat à taux variable indexé sur le LIBOR ou l’EURIBOR.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
La Cour de cassation (Cour de cassation, 1ere chambre civile, 25 mars 2020, 18-23.803) a été amené a statuer pour la première fois sur les conséquences de l’application du LIBOR ou de l’EURIBOR négatif (...)
3 juin 2020
Prêts libellés en Francs suisse et à taux variable : nullité de la clause d’intérêts en raison de son imprécision.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
De nombreux prêts en devise sont à taux variable. Or cela peut entraîner des taux très importants, notamment pour les prêts indexés sur la valeur du franc suisse. De nombreux emprunteurs se trouvent (...)
26 mai 2023
Prêts à taux variables indexés sur l’indice LIBOR CHF : le point sur la jurisprudence actuelle.
Par Adrien Reynet, Avocat.Adrien Reynet
Le contentieux des prêts à taux variables indexés sur l’indice LIBOR fait l’objet de positions jurisprudentielles très intéressantes.
21 décembre 2018
Obligation de mise en garde et viabilité du projet financé par un prêt à taux variable.
Par Alexandre Peron.Alexandre PERON
L’obligation de mise en garde pesant sur les banques envers les emprunteurs couvre-t-elle également les risques intrinsèques à l’opération financée ?
2 juin 2017
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
