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# prix
La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Le juge peut-il (...)
10 avril 2024
Mention ou absence de mention de la TVA sur une facture : conséquences.
Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.jean-claude carra
En l’absence de stipulation expresse contraire, un prix convenu entre un acheteur et un vendeur correspond à une base TTC, on parle de prix « en dedans », par opposition au prix « en dehors (...)
7 août 2023
[Veille Covid19] 18. Droit de la santé : Produits hydroalcooliques & masques
Rédaction du Village de la Justice
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
17 mars 2020
Retour sur la Finale 2019 du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients...
Après presque quatre mois de suspens, la cérémonie de remise des Prix de l’innovation des avocats en Relation-Clients organisée par le Village de la Justice a rendu son verdict. Pour cette sixième (...)
1er avril 2019
Commande publique : le caractère anormalement bas d’une offre s’apprécie de manière globale !
Sébastien PALMIERDans cette affaire, le Conseil d’Etat considère que le prix anormalement bas d’une offre s’apprécie au regard de son prix global et le simple fait de proposer une offre financière qui s’abstient de (...)
27 mars 2019
Contre l’uberisation du divorce.
ANTHONY BERGERUn divorce peut-il être bradé ? La question se pose aujourd’hui. En effet, depuis quelques temps maintenant sont apparues de nouvelles formes d’accompagnement au divorce amiable. Il s’agit pour (...)
22 décembre 2016
Et les avocats lauréats du Prix de l’innovation en Relation-Clients sont...
Des images de la remise des Prix de l’innovation des avocats en relation-clients... En savoir plus.
6 mai 2015
VoD, Streaming : les offres légales doivent évoluer !
Ces dix dernières années, les usages sur Internet ont profondément évolué. Avec l’émergence du haut débit, les internautes ont adopté de nouveaux modes de consommation comme le streaming et la VoD pour (...)
3 juillet 2012
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[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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