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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# problèmes juridiques
Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ?
Par Romain Rambaud, Professeur de Droit public.Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains pose des problèmes juridiques, notamment de (...)
20 juin 2024
Qui va devoir "faire" le trottoir ? Le maire ou le président ?
Rikki BENDAHiLa gestion et l’entretien des trottoirs posent de nombreuses questions en terme de responsabilité, surtout quand surgit évidemment un problème soulevé par un justiciable un peu trop distrait qui n’a (...)
1er juin 2023
Lettre recommandée électronique : problème lié à l’acceptation de la LRE par le destinataire ?
Yaël Cohen-HadriaNous savons que depuis 2005 il est possible d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un (...)
5 juin 2012
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Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
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