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53 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédures collectives
Evolution de la qualification des contrats en cours dans les procédures collectives : le cas des contrats de prêt.
Par Josué Mezath, Etudiant.josué B. MEZATH EMMANUEL
Il arrive qu’à l’ouverture d’une procédure collective, certains contrats soient encore en cours, c’est-à-dire qu’ils aient été conclus avant le jugement d’ouverture de la procédure collective mais n’aient (...)
15 avril 2024
Les spécificités des procédures préventives et collectives applicables aux professions libérales.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Les professions libérales sont des activités exercées à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, par des personnes qui ont un statut législatif ou réglementaire ou dont le (...)
11 mars 2024
Le droit des sociétés comme boîte à outils des procédures collectives.
Par Alexandre Alquier, Avocat.ALEXANDRE ALQUIER
La réussite de certaines procédures collectives s’avère conditionnée par la connaissance et la maîtrise de mécanismes issus du droit des sociétés permettant d’anticiper ou de débloquer des (...)
28 septembre 2023
Réflexion sur la codification des procédures collectives internationales dans l’espace OHADA.
Par Nyangon Winnie, Chercheure.Winnie Nyangon
L’internationalisation des relations commerciales draine une masse considérable de risques d’insolvabilité des entreprises. Dès lors, le droit des procédures collectives s’est vu contraint de briser le (...)
16 mai 2023
Bail commercial et procédures collectives :un régime juridique au détriment du bailleur.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Le bail commercial sous l’emprise des procédures collectives : un régime juridique spécifique qui s’explique… mais au détriment du bailleur.
14 avril 2023
Surendettement de l’entrepreneur individuel.
Par Adame Sene, Juriste.Adama SENE
En parallèle des procédures collectives du Livre VI du commerce pour son patrimoine professionnel, l’entrepreneur individuel en difficulté peut bénéficier de la procédure de surendettement pour les (...)
7 mars 2023
Quelles créances sont soumises au droit des procédures collectives ?
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Ne relève pas du droit des procédures collectives une créance née après l’arrêté du plan de sauvegarde ou de redressement, de sorte que le créancier peut les recouvrer par voie de (...)
30 novembre 2022
La protection des professionnels face aux fournisseurs de gaz et d’électricité.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
A peine sorties de l’épisode de covid-19, les petites et moyennes entreprises (TPE, PME) se trouvent encore une fois durement touchées par la hausse sans précédent des coûts de l’énergie, gaz et (...)
17 novembre 2022
La situation de surendettement d’un associé d’une société civile.
Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE
L’éligibilité de l’associé d’une SCI à la procédure de surendettement des particuliers dépend exclusivement de la nature des dettes du débiteur. La seule qualité d’associé d’une SCI ne suffit pas à faire (...)
4 avril 2022
Réforme des procédures collectives - Ordonnance du 15 septembre 2021.
Par Domitille Brevot, Avocat.Domitille Brevot
Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021. Cette ordonnance transpose la directive européenne « restructuration et insolvabilité ». Elle entre en vigueur le 1er octobre 2021 et n’est pas applicable (...)
27 septembre 2021
La date butoir pour officialiser un état de cessation de paiements.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Lors d’une mise en redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, comment accompagner les chefs d’entreprise notamment dans leurs problématiques fiscales ? Et comment accompagner les (...)
21 septembre 2021
Contrats en cours et sauvetage de l’entreprise en difficulté en droit Ohada.
Par Jaspert Alex Bakoga, Etudiant.BAKOGA Jaspert Alex
Le droit des procédures collectives aujourd’hui est marqué par son accent un peu plus centré sur le redressement de l’entreprise en difficulté et subsidiairement sur la satisfaction des créanciers. (...)
1er juin 2021
Réflexions sur la création de la fiducie-prévention.
Par Boubacar Sidikou, Docteur en Droit.Boubacar SEYNI SIDIKOU
Explications de la Fiducie-sûreté et des procédures collectives.
25 mai 2021
Les infractions relatives aux entreprises en difficulté (I) : la banqueroute.
Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.Bernard Rineau
Le terme de banqueroute, principale infraction relative aux procédures collectives, tire son origine des termes italiens banca rotta, littéralement « banc cassé », renvoyant à la pratique selon (...)
6 janvier 2022
La « faillite » d’une entreprise : le trompé n’est pas celui que l’on croit !
Par Romain du Plantier, Avocat.Romain du PLANTIER
Si l’épidémie de Covid-19 a fait naître des incertitudes dans bien des domaines, ses conséquences économiques semblent claires et inéluctables : la « faillite » de nombreuses entreprises. L’occasion de (...)
17 juin 2020
La préservation du bail commercial d’une entreprise en difficultés.
Par Richard Arbib Avocat.Richard ARBIB
La pandémie de Covid-19 et l’état de crise sanitaire subséquent ont incontestablement plongé de nombreuses entreprises dans d’importantes difficultés financières. Les décisions octroyant des délais de (...)
20 mai 2020
Les procédures Collectives d’apurement du passif en Droit Ivoirien à l’épreuve du Covid-19.
Par Jonathan Péléni Koné, Juriste.Péléni Jonathan Koné
Les conséquences du coronavirus (Covid-19) sont sans précédent, se manifestant dans le monde et dans tous les secteurs d’activités. Hormis la grande menace dans le secteur de la santé, le domaine (...)
14 mars 2022
Quand les préjugés paralysent l’efficacité des procédures collectives.
Par Célia Magras, Docteur en droit.Célia Magras
Que l’on en étudie les traits au XIXe ou au XXIe siècle, elle demeure ce que Balzac qualifiait de « beau drame commercial ». Les protagonistes ont changé, de même que la mise en scène, bien que l’action (...)
12 mars 2020
Agriculteurs en difficulté : le droit peut vous sauver !
Par Romain du Plantier, Avocat.Romain du PLANTIER
Alors que le Salon International de l’Agriculture ouvrira ses portes le 22 février prochain au Parc des Exposition de Paris, il paraît intéressant de se pencher sur les solutions que le droit (...)
14 février 2020
Procédure collective ou surendettement : quelle procédure pour le débiteur en difficulté ?
Par Dimitri Seddiki-Défossé, Avocat.Dimitri Seddiki-Défossé
Procédure collective ou surendettement : sur quels critères déterminer la procédure applicable ?
5 novembre 2019
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