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Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : une exonération pour la navigation aérienne ?

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Locif Choulak

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE), dont les modalités sont précisées à l’article 265 du Code des douanes tire son origine de l’ancienne « Taxe Intérieure de (...)

10 mai 2017

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