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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - responsabilité civile - droit du travail - procédure civile - protection des données personnelles - droit pénal - licenciement - propriété intellectuelle - jurisprudence - procédure pénale - élections municipales - contentieux administratif - responsabilité bancaire - copropriété - fraude bancaire - cybersécurité - indemnisation - contrat de travail - urbanisme - enquête interne ...
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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# produits et services
Usage sérieux d’une marque : sur quelle partie des produits ou services doit porter la preuve ?
Par Lamia El Fath, Avocat.Lamia EL FATH
Dans ses conclusions du 19 décembre 2019, Mme l’avocate générale Sharpston a confirmé la jurisprudence du Tribunal de l’Union Européenne (Reckitt Benckiser (Espana/OHMI – Aladin (Aladin) et (...)
6 janvier 2020
Nouveautés concernant la Classification de Nice.
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
En ce début d’année 2013, nous vous signalons la mise à jour annuelle de la 10ème édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement international des (...)
17 janvier 2013
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
