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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prostitution
L’épineuse question de l’encadrement de la prostitution par la CrEDH.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé, dans un arrêt M.A. c. France du 25 juillet 2024, que l’article 611-13 du Code pénal français, pénalisant les clients de la prostitution, constitue une (...)
18 août 2025
La lutte contre la prostitution ou la protection des victimes contre leur gré.
Par Adrien Mawas, Avocat.Adrien Mawas
Si la lutte contre la prostitution des mineurs au sein des foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, on peut pourtant s’interroger sur les (...)
4 juin 2025
Continuer à se prostituer pour payer l’URSSAF...
Par Michèle Bauer, Avocate22 octobre 2024
Prostitution : la loi pénalisant les clients jugée conforme par le Conseil constitutionnel, une pénalisation artificielle ?
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » serait un tournant pour la protection des prostituées. (...)
5 juillet 2021
La souffrance de quelques-uns peut-elle justifier le recours aux Aidants Sexuels ?
Par Bernard Rineau, Avocat et Julien Marcel, Juriste.Bernard Rineau
Dans une société qui développe progressivement une forte intolérance à la différence et à la souffrance, les inégalités naturelles deviennent des objets si scandaleux qu’il conviendrait soit de les (...)
21 février 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
