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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prostitution
La lutte contre la prostitution ou la protection des victimes contre leur gré.
Par Adrien Mawas, Avocat.Adrien Mawas
Si la lutte contre la prostitution des mineurs au sein des foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, on peut pourtant s’interroger sur les (...)
6 juin 2025
L’épineuse question de l’encadrement de la prostitution par la CrEDH.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé, dans un arrêt M.A. c. France du 25 juillet 2024, que l’article 611-13 du Code pénal français, pénalisant les clients de la prostitution, constitue une (...)
19 août 2024
La souffrance de quelques-uns peut-elle justifier le recours aux Aidants Sexuels ?
Par Bernard Rineau, Avocat et Julien Marcel, Juriste.Bernard Rineau
Dans une société qui développe progressivement une forte intolérance à la différence et à la souffrance, les inégalités naturelles deviennent des objets si scandaleux qu’il conviendrait soit de les (...)
21 février 2020
Prostitution : la loi pénalisant les clients jugée conforme par le Conseil constitutionnel, une pénalisation artificielle ?
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » serait un tournant pour la protection des prostituées. (...)
14 mai 2019
La volonté d’abolir la prostitution en France et au Canada.
Par Caroline T. Vallet, Docteur en droit.Caroline Vallet
Actuellement en discussion dans plusieurs pays, la prostitution fait couler beaucoup d’encre. La grande question est celle de savoir s’il faut ou non l’abolir en pénalisant les clients des (...)
21 novembre 2014
Continuer à se prostituer pour payer l’URSSAF...
Par Michèle Bauer, Avocate12 juin 2008
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