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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection de la clientèle
Quelle responsabilité du banquier en cas d’escroquerie en ligne ?
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Avec la digitalisation des services bancaires, les escroqueries se multiplient. Des cybercriminels mettent en œuvre des techniques sophistiquées, pour tromper les clients et détourner des fonds. (...)
28 mars 2025
La responsabilité bancaire en cas de fraude par spoofing : vers une protection renforcée des victimes.
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 28 mars 2023 a marqué un tournant dans le domaine de la responsabilité bancaire en cas de fraude, en redéfinissant les contours de la notion (...)
27 février 2025
ACPR 2013 : les intermédiaires au(x) rapport(s).
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le 23 mai 2014, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a diffusé son Rapport annuel pour l’année 2013. Depuis la veille, le 22 mai 2014, l’Autorité a mis également en ligne l’analyse de la (...)
28 mai 2014
Assurances-vie : le secret bancaire protège-t’il le banquier ou le client ?
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
Le banquier à en croire la réponse de la Direction Générale de la Banque S à notre demande d’explication. [1]
5 novembre 2013
Protection de la clientèle en matière d’assurance vie : la nouvelle recommandation de l’ACP applicable dès le 1er octobre 2013.
Par Cédric Frenel, Avocat.Cette nouvelle recommandation de l’ACP - Autorité de contrôle prudentiel - porte sur la commercialisation des produits d’assurance vie et le recueil des données client associées. Cédric Frenel, avocat (...)
24 septembre 2013
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
