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# protection des salariés
Évolution du droit social en France.
Par Denis-Marie Cintura.Denis-Marie Cintura
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, les demandes liées aux risques psychosociaux ont été multipliées par trois en dix ans. Cette mutation n’est (...)
13 janvier 2026
La médiation est-elle une forme de justice privée ne protégeant pas suffisamment les intérêts de la « partie faible » ?
Par Maïyadah Bashmilah, Avocat et Rim Souissi, Médiateure.Maïyadah Bashmilah
À l’heure où les incitations au recours aux modes amiables sont de plus en plus fortes, avec encore récemment le décret du 18 juillet 2025, il nous a semblé d’autant plus important d’essayer d’apporter (...)
20 octobre 2025
PMA, adoption et travail : vers une nouvelle ère de protection des salariés.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, entrée en vigueur le 2 juillet 2025, marque une étape importante dans la protection des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) (...)
15 septembre 2025
Amour, drames et manœuvres : quand le cœur devient l’arme secrète du licenciement.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Ah, l’amour au travail ! Ce doux mélodrame où les cœurs s’ouvrent, mais pas toujours les contrats. En France, la jurisprudence sur les licenciements dus à des relations amoureuses en entreprise forme (...)
9 septembre 2025
La protection du salarié en AT/MP persiste jusqu’à la visite de reprise obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc. 14 mai 2025, n° 24-12951 D) rappelle que la protection contre le licenciement, dont bénéficie le salarié en accident du travail et maladie (...)
3 juin 2025
Témoignages anonymisés en justice : une preuve sous conditions.
Par Simon Smeckaert, Juriste.Simon Smeckaert
Peut-on s’appuyer sur des témoignages anonymes pour prouver un risque grave en entreprise ? Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent une réponse nuancée : oui, mais pas seuls. Entre (...)
17 mars 2025
Le recours aux témoignages anonymisés dans la preuve d’un risque grave en entreprise : validité et limites juridiques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel chargée de veiller à la sécurité et à la santé des salariés au sein de l’entreprise. Lorsqu’un risque grave est constaté, le (...)
12 mars 2025
Calcul de l’indemnité de licenciement : la neutralisation du temps partiel thérapeutique.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis quelques années, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur le mode de calcul des indemnités de licenciement pour les salariés en temps partiel thérapeutique. Dans un arrêt (...)
10 mars 2025
La non-réintégration du salarié protégé harceleur : entre protection statutaire et obligation de sécurité.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (Cass. soc. 8-1-2025, n° 23-12.574), la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau sur l’articulation entre l’obligation de réintégration d’un salarié protégé (...)
17 février 2025
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : la fin de l’obligation de reclassement.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le licenciement d’un salarié protégé, particulièrement lorsque celui-ci est justifié par une insuffisance professionnelle, a longtemps suscité un débat sur la portée des obligations pesant sur (...)
17 février 2025
Portée d’un procès-verbal de conciliation : la Cour de cassation fixe les limites.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 5 février 2025 (n° 23-15.205), la Cour de cassation apporte des précisions sur les limites du procès-verbal de conciliation, en rappelant le principe selon lequel une renonciation ne (...)
17 février 2025
Extension de la couverture AGS à la prise d’acte et à la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans deux arrêts du 8 janvier 2025 (n° 20-18.484 ; n° 23-11.417), la chambre sociale de la Cour de cassation a élargi le champ d’application de l’assurance garantie des salaires (AGS) en incluant les (...)
13 janvier 2025
Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement (...)
3 janvier 2025
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs.
Par Arnaud Blanc de la Naulte et Léa Demirtas, Avocats.Arnaud Blanc de la Naulte
L’arrêt du 9 octobre 2024 (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation marque un tournant décisif dans le contentieux des licenciements pour (...)
13 décembre 2024
CDD pour surcroît d’activité lié à « l’ouverture d’une unité de vie Alzheimer » = requalification en CDI.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Le 18 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant concernant les conditions de recours aux contrats à durée déterminée (CDD). L’affaire portait sur (...)
10 décembre 2024
Nullité d’un licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : la prescription est de 5 ans.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 octobre 2024 (n° 23-11.360) publié au bulletin, porte sur la question de la prescription de l’action en nullité d’un licenciement, (...)
5 novembre 2024
Mais quelles entreprises respectent encore le « forfait jours » ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Elément incontournable de la durée du travail des cadres, le forfait annuel en jours, aussi souvent appelé forfait jours, n’a cessé depuis sa création d’alimenter les débats, notamment du côté des (...)
26 septembre 2024
La protection des heures de délégation du personnel représentatif : une nécessité juridique renforcée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le cadre de l’exercice des fonctions de représentation du personnel, la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 juin 2024 [3], a clarifié les obligations des employeurs concernant le paiement des (...)
24 juillet 2024
Modification du contrat de travail et exigence de l’accord du salarié.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l’importance de l’accord explicite du (...)
15 juillet 2024
Barème Macron et nullité du licenciement pour discrimination.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le contexte du droit du travail français, le barème Macron, instauré par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, a été conçu pour standardiser les indemnités en cas de licenciement sans (...)
2 juillet 2024
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