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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des témoins
Les constats d’auditions de salariés anonymisés : une recevabilité sous conditions.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 19 mars 2025 n°23-19.154, la Cour de cassation a précisé sa position concernant la recevabilité des témoignages anonymisés dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, en s’attachant à (...)
27 mars 2025
La délicate question du respect du contradictoire devant l’inspection du travail et la protection des témoins.
Par Nathalie Leroy, Avocate.nathalie leroy
Lorsque la procédure de licenciement d’un salarié protégé arrive en phase finale, devant l’inspection du travail, les pièces adressées par l’employeur à l’inspecteur(trice) du travail, la communication (...)
7 mai 2019
La protection des témoins en France.
Par Stéphane Babonneau, Avocat.Stéphane Babonneau
Le témoignage constitue encore aujourd’hui un mode de preuve important en procédure pénale, malgré la montée en puissance continue des preuves scientifiques et techniques. Afin d’encourager les témoins (...)
8 septembre 2015
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
