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# protection juridique
Le statut du lanceur d’alerte.
Par Yann Le Targat, Avocat.Yann Le Targat
Inventée dans les années 90 par deux sociologues français, la notion de « lanceur d’alerte » existe néanmoins depuis longtemps. Des sycophantes de la Grèce antique à la loi Qui Tam [1], apparue au 15ᵉ (...)
2 juin 2025
La protection juridique : le recouvrement de créances sans frais.
Par Michel Orsini, Avocat.Michel Orsini
Découvrez comment la protection juridique peut devenir votre alliée dans le recouvrement de créances, sans avance de frais. Une solution innovante pour les entreprises soucieuses de préserver leur (...)
27 mai 2025
La protection des données personnelles dans le domaine pharmaceutique.
Par Chadha Abidi, Doctorante.Chadha ABIDI
À l’heure où la révolution numérique transforme profondément le secteur pharmaceutique, l’exploitation des données personnelles, notamment des données de santé, se révèle à la fois une opportunité majeure (...)
23 mai 2025
Le cadre juridique de la marque notoire en droit marocain.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La propriété intellectuelle constitue l’un des thèmes d’actualité sur le plan international en matière économique et juridique. Elle a une grande influence sur les relations entre les pays, suite à (...)
15 avril 2025
Les protections juridiques : un rôle central dans l’écosystème juridique ? L’interview de Christophe Boiton, Président du GSPJ.
Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice
Christophe Boiton a été élu à la tête du Groupement des sociétés de protection juridique (GSPJ) en juin 2024 (et pour deux ans). Il succède à cette fonction à Hubert Allemand, que le Village de la Justice (...)
27 mars 2025
Sapeurs-pompiers militaires, volontaires, fonctionnaires : quels recours et outils juridiques face à la montée des violences ?
Tristan BergerLes sapeurs-pompiers, qu’ils soient militaires, volontaires ou fonctionnaires, font face à une augmentation des violences, tant lors de leurs interventions qu’au sein de leurs structures. Dans ce (...)
28 février 2025
Le phénomène des dupes dans le commerce des parfums, quel outil juridique pour s’en défendre ?
Philippe BESSISLe marché des dupes prend une importance grandissante notamment dans le commerce de la parfumerie. Quel est l’outil juridique le plus adapté pour les grandes marques victimes de ce phénomène (...)
5 février 2025
État des lieux de la protection juridique en 2025 en 7 points.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire sur le Village de la Justice, le secteur des protections juridiques suit un chemin discret, d’une discrétion paradoxale au vu de la croissance que (...)
10 février 2025
Les formats télévisés, une protection juridique délicate.
Sébastien LachausséeAvec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux, l’importance des formats audiovisuels est croissante. Les émissions se déclinent sous des formes et concepts (...)
9 janvier 2025
Réforme européenne du droit des dessins et modèles : une nouvelle ère pour la protection des créations dans l’Union.
Nathalie DreyfusLa récente adoption du Règlement (UE) 2024/2822 et de la Directive (UE) 2024/2823 marque une étape majeure dans la modernisation du cadre juridique européen applicable aux dessins et modèles. Avec (...)
2 juin 2025
L’intelligence artificielle générative : enjeux et risques juridiques en droit d’auteur français.
Raphaël MolinaL’avènement de l’intelligence artificielle dans le secteur créatif bouleverse les paradigmes traditionnels du droit d’auteur. Les agences créatives, confrontées à une transformation profonde de leurs (...)
16 décembre 2024
Conclusion et execution du contrat de bail à usage professionnel en droit harmonisé OHADA.
justin IRAGI CISHUGICet article illustre les spécificités du contrat de bail à usage professionnel en droit OHADA. Ce contrat offre un avantage ou une protection au preneur commerçant en lui permettant de bénéficier (...)
5 décembre 2024
Oser innover pour une meilleure protection juridique des arbres : le témoignage de Benoît Hartenstein, Notaire.
Benoît Hartenstein est un notaire soucieux non seulement du patrimoine immobilier, mais également du patrimoine vivant présent sur un terrain privé. Dans un esprit citoyen et humaniste, il met ses (...)
12 février 2025
Comment protéger juridiquement les tatouages ?
Simon MintzLe tatouage est un art ancien et constitue un objet juridique singulier. Sa présence sur le corps humain implique une adaptation des règles traditionnelles de protection des créations artistiques. (...)
15 novembre 2024
Tutelle, curatelle, etc. : le risque de désignation d’un tiers professionnel en cas de conflit familial.
Yann-Mickaël SerezoLorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection (...)
13 novembre 2024
L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.
Arnaud SotonÀ l’occasion de la mise en œuvre de l’échange d’informations sur demande entre Etats membres de l’Union européenne, l’administration fiscale ne peut exiger d’un avocat la communication du dossier de (...)
7 octobre 2024
Protéger les majeurs vulnérables : pourquoi opter pour une mesure de protection ?
Aurélie ThuegazActuellement, de nombreuses personnes voient leurs facultés mentales altérées, les rendant vulnérables et parfois incapables de gérer seules leurs affaires personnelles et financières. Dans ces (...)
19 septembre 2024
Lexique courant à destination des personnes confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche.
Les familles confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche se retrouvent parfois en difficulté face à la technicité du droit des majeurs protégés et le vocabulaire couramment utilisé par (...)
27 août 2024
Choisir la mesure de protection du majeur vulnérable adaptée à votre cas : guide pratique et conseils.
Aurélie ThuegazChoisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et son bien-être. En comprenant les spécificités de chaque mesure, (...)
9 juillet 2024
Tout savoir sur le régime protecteur du lanceur d’alerte.
Corinne SantiLe régime applicable aux lanceurs d’alertes a fait l’objet d’évolutions légales et jurisprudentielles impactantes, garantes d’une protection bienvenue de ces salariés particulièrement exposés à des (...)
7 juin 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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