Le Conseil de Prud’hommes de Paris est composé d’environ 800 conseillers prud’hommes. Il a enregistré en 2023, 10 358 saisines au fond. La Cour des comptes a publié un rapport sur les conseils de (...)

En principe, « l’exécution provisoire ne peut pas être poursuivie sans avoir été ordonnée si ce n’est pour les décisions qui en bénéficient de plein droit ». Doit donc être en conséquence annulé, l’arrêt de (...)

Employeurs, salariés, est-ce la fin du gagnant/perdant devant le Conseil de prud’hommes ? L’enjeu de l’écriture des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile pour les (...)

Dans un arrêt du 18 janvier 2023 (n°21-10.233), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le juge prud’homal pouvait retenir la qualification de harcèlement moral, alors même que cette (...)

Dans un arrêt du 1er juillet 2020 (n°18-24180), la Cour de cassation affirme que les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel pour les instances introduites (...)

Si licencier reste possible pendant la crise sanitaire, l’appréciation des juges pourrait être plus sévère au regard des aides dont auront bénéficié les entreprises pour préserver (...)

A la suite d’une saisine par des conseillers prud’homaux de Louviers et de Toulouse, la Cour de cassation est désormais attendue pour rendre un avis sur la compatibilité entre le plafonnement des (...)

Plusieurs ordonnances dites “Macron” ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement (...)

La fin de l’année 2018 aura été marquée par des jugements inédits aux termes desquels les plafonds de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des (...)

Pour la première fois à notre connaissance, une Cour d’appel devait trancher la question de savoir si la prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié affectait une procédure de (...)

Par habitude ou généralité, l’on dit souvent que le salarié démissionnaire ne peut percevoir des allocations chômage. Il existe néanmoins certains cas où malgré la démission il est possible de percevoir (...)

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d’indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et (...)

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement (...)

M. X a été engagé par la société Pomme de pain à compter du 13 avril 2011, en qualité de directeur marketing. Par une lettre du 2 mars 2015, ce salarié a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande (...)

Tout le monde tombe à bras raccourcis sur le Conseil de Prud’hommes de Paris ! Il n’est pas inintéressant d’essayer d’analyser comment un Conseil de Prud’hommes peut arriver à une motivation critiquée (...)

La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre : l’ex-présentatrice vedette du journal de 20 heures a décidé de contester en justice le licenciement dont elle a fait l’objet au mois de septembre (...)

Par jugement du 24 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a requalifié les 5 ans de CDDU d’un journaliste de France 24 en CDI.

Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. (...)

La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a été adoptée définitivement au Parlement le 10 juillet 2015. Dans l’attente des décrets d’application et au (...)

La défense syndicale après la "loi Macron".