La publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services (...)

Beaucoup d’influenceurs font la promotion sur les réseaux sociaux de biens ou de services de manière directe ou indirecte. En réponse aux dérives qui ont pu être constatées dans ce domaine, le (...)

La loi du 9 juin 2023 pour lutter contre les dérives des influenceurs.

Le phénomène de l’influence et de la création de contenus a révolutionné la façon d’aborder le marketing. En l’absence de réglementation spécifique applicable à ce nouveau type de publicité, le marketing (...)

L’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être (...)

En marge de la consultation publique lancée par Bruno Le Maire sur les « Influenceurs / Créateurs de contenus », des travaux plus vastes ont été menés sur ce sujet, en faisant intervenir de nombreux (...)

Voguant sans boussole sur des eaux troubles, nos influenceurs ballotent dangereusement entre l’information et la publicité. Or, l’information et la publicité ne font pas bon ménage. Ce qui fait (...)

Le succès des hard seltzers (eau gazeuse alcoolisée) a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers (...)

Le sponsoring est l’une des principales sources de financement du sport, à l’échelle mondiale mais également française. Le poids économique du sponsoring sportif privé en France représente ainsi 2,42 (...)

L’article a pour objet de préciser dans quelle mesure, après l’obtention de l’enregistrement qui est nécessaire au démarrage de leurs activités, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) (...)

En raison de la digitalisation de l’économie et de l’essor des réseaux sociaux, les marques et annonceurs font désormais appel aux influenceurs pour réaliser la promotion de leurs (...)

Les préservatifs sont des dispositifs médicaux utilisés dans la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST). Comme beaucoup de produits de santé leur publicité est encadrée. Cette (...)

L’expression Black Friday peut-elle être déposée en tant que marque en classe 35 au sens du droit allemand ? Si oui, quelles seraient les conséquences de l’utilisation de cette expression sur les (...)

Le 8 juillet 2021, un accord a été adopté sur le harcèlement au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité, après avoir fait le constat, confirmé par de nombreuses enquêtes et (...)

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de (...)

L’arrêt Grimbergen rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020 interprète strictement les dispositions du Code de la Santé Publique sur la publicité pour les boissons alcooliques. La Cour de (...)

Parce que la publicité incite à la surconsommation, et que ses supports génèrent de nombreux déchets, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, parue au journal officiel (...)

Les " influenceurs" font désormais partie intégrante de l’espace médiatique, qu’il s’agisse de personnes actives sur Facebook, Instagram, ou Youtube ou encore de personnalités liées à la mode ou à la (...)

Plus pratique que théorique, la question de la notification des actes de portée individuelle édictés par les autorités locales est importante, car elle se pose souvent dans le cadre de contentieux, où (...)

La mention de « Photographie retouchée », apposée obligatoirement depuis le 1er octobre 2017 sur certaines images de mannequins utilisées à visée commerciale, constitue à priori une contrainte. La force (...)