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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# radar automatique
Propriétaires de véhicules : votre responsabilité pécuniaire s’accroît !
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 « portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières » est venu modifier les articles R121-6 et R130-11 du Code de la route. Ses (...)
6 juin 2024
Le triomphe du principe de légalité face aux radars automatiques.
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
Alors que le droit routier se durcit systématiquement envers les automobilistes, l’ancien paradigme de la légalité en matière répressive continue à primer et la Cour de cassation y veille (...)
16 février 2022
Le contrôle insidieux des contraventions routières : peut-on être verbalisé sans le savoir ?
Par Clément Stievet, Avocat.Clément STIEVET
Si, par principe, la preuve des infractions, et donc de l’innocence, est libre (art. 427 du code de procédure pénale), l’article 537 du Code de procédure pénale dispose qu’en matière (...)
9 janvier 2017
Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points.
Par Bernard Bayle-Besson, Avocat.bernard bayle besson
Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération, les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliés de façon exponentielles. Pour éviter de perdre (...)
15 avril 2015
Retour des panneaux annonçant les radars automatiques.
Par Jean-Baptiste Iosca, Avocat.Jean-Baptiste IOSCA
Un arrêté, très récent et complétement passé inaperçu, en date du 4 mars 2013 intitulé « la signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques » prévoit que (...)
2 mai 2013
Radars automatiques, amendes forfaitaires majorées et pertes de points : une toile qui perd de ses couleurs.
Par Didier Reins, AvocatDidier REINS
Lorsque le législateur français a jeté les bases du permis à points et criblé le territoire de radars automatiques, celui-ci a cru avoir trouvé la solution à l’insécurité routière. Les faits ont (...)
1er juillet 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
