Le scénario est classique, l’injustice est réelle : depuis l’ouverture de la succession, un cohéritier occupe seul la maison de famille, profitant d’un avantage que les autres indivisaires financent (...)

L’héritier omis lors du partage n’est pas dépourvu de ses droits à l’encontre des autres héritiers, même en présence d’un partage. Si cette omission résulte d’une abstention coupable des autres héritiers, (...)

L’appréhension occulte par un héritier de biens successoraux, connue sous le terme de « recel successoral », est l’objet de dissensions fréquentes entre les héritiers pouvant entrainer une véritable (...)

La problématique du recel successoral, source d’un important contentieux, est sans cesse évolutive. Plusieurs décisions d’importance ont été rendues récemment en cette matière essentielle du droit des (...)

Dans le cadre de la situation de crise actuelle, liée au Coronavirus, de nombreux testaments olographes et demandes de changement de bénéficiaire dans les assurances vie commencent à faire surface. (...)

Le recel successoral se définit par les manœuvres frauduleuses commises sciemment dans le but de rompre l’égalité du partage entre les héritiers, quels que soient les moyens employés pour y parvenir (...)

Le conjoint survivant qui refuse intentionnellement de communiquer l’existence de fonds communs est l’auteur d’un recel de communauté à l’exclusion d’un recel successoral, son acte n’étant préjudiciable (...)

Le droit civil connaît des délits civils ; tels que ceux liés aux faits de recel de communauté ou de succession. Comme en matière pénale, un délit est constitué d’un élément matériel et d’un élément (...)

Dans une décision rendue le 8 octobre 2014 (n° 13-10074), la Cour de cassation précise le contour d’application du recel successoral.

Dans un arrêt du 20 juin 2012, la Cour de cassation a apporté des précisions en matière de recel successoral commis par plusieurs héritiers et, plus particulièrement, en matière de sanction de (...)