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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# récidive
CRPC pour récidive d’alcool ou stups au volant : un piège à éviter.
Par Antoine Régley, Avocat.Antoine Régley
Récidive d’alcool ou stupéfiants au volant ? Aller en Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), c’est perdre votre permis automatiquement ! Pourquoi tant de personnes (...)
13 octobre 2023
Peines correctionnelles supérieures à 10 ans en récidive : tour d’horizon.
Par Aurélien Dumas-Montadre, Elève-avocat.Aurélien DUMAS-MONTADRE
Le titre peut poser question… mais recouvre une réalité. S’il est souvent imaginé que les peines correctionnelles ne peuvent dépasser 10 années – seuil après lequel on entrerait automatiquement dans le (...)
28 mai 2019
La récidive de grand excès de vitesse.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
La récidive de commission d’un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h au dessus des limitations de vitesse autorisées constitue un délit.
17 août 2016
La réforme Taubira quant à l’exécution des peines privatives de liberté (articles 721, 721-1 et 729 du CPP).
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
La réforme portée par la loi du 15 août 2014, dite Loi Taubira, a été grandement commentée concernant l’introduction d’une nouvelle peine : la contrainte pénale. Si, de l’avis général, cette nouvelle (...)
26 janvier 2015
L’abrogation des peines planchers et le dispositif de la récidive.
Par Hugues de Poulpiquet, Élève-avocat.Hugues de Poulpiquet
Créées par la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 relative à la lutte contre la récidive, les peines dites « planchers » sont, depuis le 1er octobre 2014, définitivement (...)
20 octobre 2014
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