La gestion des charges de copropriété est une tâche essentielle pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Cependant, il arrive que certains copropriétaires ne s’acquittent pas de leurs obligations (...)

Ce n’est un secret pour personne, à tout le moins pas pour les syndics qui y sont journellement confrontés, le recouvrement des charges de copropriété est un vrai « casse-tête ». Le nombre de (...)

Aussi funeste que cela puisse paraître, la procédure en recouvrement de charges à l’encontre d’un copropriétaire décédé représente surtout un véritable casse-tête.

Si la loi Elan apporte des changements significatifs en droit locatif, elle en apporte également d’autres tout aussi significatifs en droit de la copropriété et de l’urbanisme. Ces changements sont (...)

En prolongement des procédures de recouvrement de charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires dispose de plusieurs mécanismes lui permettant de protéger ses intérêts et notamment les (...)

En dépit de la réduction de la prescription en droit commun résultant de la loi du 17 juin 2008 qui avait pour objectif de donner de la cohérence en uniformisant les délais, le droit de la (...)

La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires qui ne paient pas leurs (...)

La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi (I) ; une habilitation (...)

Nouvelle directive du Tribunal de Grande Instance de Paris en contradiction avec les derniers arrêts de la Cour de Cassation sur le recouvrement des charges : comment faire (...)

Le contentieux relatif aux droits et obligations des copropriétaires représentent plus de 81% des demandes formées en 2017. La première cause concerne le défaut de paiement de charges soit 63 % du (...)