Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recouvrement forcé
Contrainte URSSAF : guide pratique pour comprendre, contester et se défendre.
Par Eric Rocheblave, Avocat.Eric ROCHEBLAVE
Lorsqu’un cotisant - travailleur indépendant ou entreprise - reçoit une contrainte de l’URSSAF, il est essentiel de réagir rapidement. Cette procédure de recouvrement équivaut à une décision de justice (...)
1er avril 2025
L’autorisation permanente de poursuite du Trésor public.
Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.jean-claude carra
Il convient en effet de revenir aux origines des poursuites. Le Trésor public vous poursuit pour obtenir le paiement d’une dette que vous avez vis-à-vis, par exemple, d’une collectivité. Taxe (...)
7 janvier 2025
La saisie administrative à tiers détenteur en 7 questions.
Par Antoine Reillac, Avocat.Antoine Reillac
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une procédure permettant à l’administration fiscale de saisir des sommes d’argent dues par les contribuables.
7 février 2022
Le délai d’exécution forcée en vertu d’une contrainte.
Par Jordan Sarazin, Avocat.Jordan Sarazin
Par deux arrêts du 17 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le délai d’exécution de la contrainte, qui ne constitue pas l’un des titres mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 111-3 du Code des (...)
14 avril 2016
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
