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# réduction d'impôt


Plafonnement global des niches fiscales et dispositif Girardin.

Par Franck Ladrière, Fiscaliste.
Franck Ladrière

Le dispositif Girardin prévu à l’article 199 undecies B du CGI ouvre droit à une réduction d’impôt proportionnelle au montant d’un investissement productif réalisé outre-mer. Indépendamment des (...)

15 décembre 2025

Déclaration d’impôt sur le revenu et investissement dans les PME : réduisez vos impôts grâce au dispositif IR-PME.

Par Mathilde Lascols et Cécile Charpy, Avocats.
Mathilde Lascols

Vous avez investi au capital social d’une PME ? Découvrez le dispositif IR-PME qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu tout en soutenant le développement d’une (...)

22 mai 2024

L’imposition de la prestation compensatoire.

Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.
Avocat GC

La prestation compensatoire est une somme d’argent versée à l’un des deux époux. Celle-ci vise à compenser la différence de niveau de vie entre les époux suite à la (...)

21 juillet 2022

Les dons reçus doivent être déclarés à l’administration fiscale.

Par Mathieu Pastene, Avocat.
Mathieu PASTENE

La générosité en France représente plus de 8 milliards d’euros par an. En 2021, 48% des Français ont réalisé au moins un don, avec un montant moyen de 274 € (...)

19 mai 2022

Loi de finances pour 2022 : les principales nouveautés.

Par Myriam Benarroche, Avocat.
Myriam BENARROCHE

La Loi de finances pour 2022 a, cette année encore, pour objectif de favoriser la reprise économique, et s’inscrit dans la continuité du « Plan de relance » initié en (...)

28 janvier 2022

Quid de la fiscalité de la prestation compensatoire dite mixte ?

Par Juliette Daudé, Avocate.
Juliette Daudé

Lorsque des négociations sont en cours dans le cadre d’un divorce amiable, la question de la fiscalité de la prestation compensatoire est un point important. En effet, les avantages fiscaux que peut (...)

27 janvier 2022

Précisions sur les travaux d’amélioration rendant éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie ».

Par Xavier Azaïs, Juriste.
Xavier AZAÏS

La nature des travaux dont la réalisation rend éligible à la réduction d’impôt dite « Denormandie » a été précisée par un décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 publié au Journal Officiel le 15 avril 2020. Pour (...)

17 avril 2020

Prestation compensatoire : l’importance de la fiscalité.

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

La procédure de divorce par consentement mutuel permet aux futurs divorcés de trouver un accord sur le montant de la prestation compensatoire, et sur ses modalités de versement. Ce faisant, les (...)

5 décembre 2019

Dispositif « Pinel » : piège ou opportunité ?

Par Nicolas Rozenbaum, Avocat.
Nicolas Rozenbaum

Le dispositif « Pinel » est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2014. L’objet de cet article est de résumer synthétiquement ce dispositif et d’en comprendre les avantages et les (...)

1er juillet 2019

[Tribune] Prélèvement de l’impôt à la source et réductions ou crédits d’impôt - reporter pour « mieux soigner » les Gaulois réfractaires ?

Par Petra Cramer, Avocat.
Petra Cramer

De nombreuses mesures fiscales créées ou prolongées par la Loi de finances 2018 instaurent des réductions ou crédits d’impôt, un petit réconfort pour une partie de la classe moyenne en perte de vitesse (...)

11 septembre 2018

Valorisation fiscale du statut de bénévole associatif.

Par Gabin Migliore, Avocat.
Gabin Migliore

Une proposition de loi tend à valoriser fiscalement les bénévoles afin de faire face au manque de ressources humaines des associations. Fondé sur les dispositifs existants, son objectif est de (...)

13 juin 2018

Je paie trop d’impôts, que faire ?

Par Anthony Berger, Avocat.
ANTHONY BERGER

Alors que les avis d’imposition sur le revenu 2015 finissent d’arriver dans les boîtes aux lettres des contribuables français, la note se révèle souvent trop salée à qui est redevable de la somme (...)

9 septembre 2016

Le fait générateur de la réduction d’impôt prévue pour les schémas locatifs, non agréés, de l’article 199 undecies B du CGI est-il constitutionnel ?

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

En considérant que le fait générateur de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI, serait, pour les seules opérations non agréées, le raccordement des installations photovoltaïques au (...)

1er juin 2016

Focus sur le nouveau dispositif fiscal "Pinel" et tableau comparatif.

Par Véronique Bichot-Godineau, Directrice juridique.
Véronique BICHOT-GODINEAU

Depuis 1984, le législateur s’attache à encourager l’investissement locatif privé dans l’immobilier, neuf ou ancien, par des mesures d’incitation fiscale (Borloo, Scellier, Censi-Bouvard, Duflot, (...)

15 juin 2015

L’influence de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire sur le montant des impôts.

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

Si le divorce peut avoir laissé un goût amer sur le plan financier, il est possible d’alléger sa peine pécuniaire en payant moins d’impôts.

17 décembre 2014

Redressement fiscal et Girardin Industriel.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

La réduction d’impôts pour l’investissement qui a été fait sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général des impôts et qui vise le domaine du Girardin Industriel est actuellement et depuis (...)

14 avril 2015

La défiscalisation dans le cadre de l’investissement dans l’entrepreunariat.

Par Constance Grandisson, Consultante.
Constance GRANDISSON

Que l’on soit créateur d’entreprise, repreneur, ou à la recherche d’opportunités financières, allier investissements en entreprise et défiscalisation est une façon efficace et éprouvée de réduire son (...)

5 avril 2013

17 décembre 2010

Le Scellier en zone C.

Par l’ONB, Notaires

18 novembre 2010

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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