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# réduction d'impôt
Plafonnement global des niches fiscales et dispositif Girardin.
Par Franck Ladrière, Fiscaliste.Franck Ladrière
Le dispositif Girardin prévu à l’article 199 undecies B du CGI ouvre droit à une réduction d’impôt proportionnelle au montant d’un investissement productif réalisé outre-mer. Indépendamment des (...)
15 décembre 2025
Déclaration d’impôt sur le revenu et investissement dans les PME : réduisez vos impôts grâce au dispositif IR-PME.
Par Mathilde Lascols et Cécile Charpy, Avocats.Mathilde Lascols
Vous avez investi au capital social d’une PME ? Découvrez le dispositif IR-PME qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu tout en soutenant le développement d’une (...)
22 mai 2024
L’imposition de la prestation compensatoire.
Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.Avocat GC
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée à l’un des deux époux. Celle-ci vise à compenser la différence de niveau de vie entre les époux suite à la (...)
21 juillet 2022
Les dons reçus doivent être déclarés à l’administration fiscale.
Par Mathieu Pastene, Avocat.Mathieu PASTENE
La générosité en France représente plus de 8 milliards d’euros par an. En 2021, 48% des Français ont réalisé au moins un don, avec un montant moyen de 274 € (...)
19 mai 2022
Loi de finances pour 2022 : les principales nouveautés.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
La Loi de finances pour 2022 a, cette année encore, pour objectif de favoriser la reprise économique, et s’inscrit dans la continuité du « Plan de relance » initié en (...)
28 janvier 2022
Quid de la fiscalité de la prestation compensatoire dite mixte ?
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Lorsque des négociations sont en cours dans le cadre d’un divorce amiable, la question de la fiscalité de la prestation compensatoire est un point important. En effet, les avantages fiscaux que peut (...)
27 janvier 2022
Précisions sur les travaux d’amélioration rendant éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie ».
Par Xavier Azaïs, Juriste.Xavier AZAÏS
La nature des travaux dont la réalisation rend éligible à la réduction d’impôt dite « Denormandie » a été précisée par un décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 publié au Journal Officiel le 15 avril 2020. Pour (...)
17 avril 2020
Prestation compensatoire : l’importance de la fiscalité.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
La procédure de divorce par consentement mutuel permet aux futurs divorcés de trouver un accord sur le montant de la prestation compensatoire, et sur ses modalités de versement. Ce faisant, les (...)
5 décembre 2019
Dispositif « Pinel » : piège ou opportunité ?
Par Nicolas Rozenbaum, Avocat.Nicolas Rozenbaum
Le dispositif « Pinel » est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2014. L’objet de cet article est de résumer synthétiquement ce dispositif et d’en comprendre les avantages et les (...)
1er juillet 2019
[Tribune] Prélèvement de l’impôt à la source et réductions ou crédits d’impôt - reporter pour « mieux soigner » les Gaulois réfractaires ?
Par Petra Cramer, Avocat.Petra Cramer
De nombreuses mesures fiscales créées ou prolongées par la Loi de finances 2018 instaurent des réductions ou crédits d’impôt, un petit réconfort pour une partie de la classe moyenne en perte de vitesse (...)
11 septembre 2018
Valorisation fiscale du statut de bénévole associatif.
Par Gabin Migliore, Avocat.Gabin Migliore
Une proposition de loi tend à valoriser fiscalement les bénévoles afin de faire face au manque de ressources humaines des associations. Fondé sur les dispositifs existants, son objectif est de (...)
13 juin 2018
Je paie trop d’impôts, que faire ?
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
Alors que les avis d’imposition sur le revenu 2015 finissent d’arriver dans les boîtes aux lettres des contribuables français, la note se révèle souvent trop salée à qui est redevable de la somme (...)
9 septembre 2016
Le fait générateur de la réduction d’impôt prévue pour les schémas locatifs, non agréés, de l’article 199 undecies B du CGI est-il constitutionnel ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
En considérant que le fait générateur de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI, serait, pour les seules opérations non agréées, le raccordement des installations photovoltaïques au (...)
1er juin 2016
Focus sur le nouveau dispositif fiscal "Pinel" et tableau comparatif.
Par Véronique Bichot-Godineau, Directrice juridique.Véronique BICHOT-GODINEAU
Depuis 1984, le législateur s’attache à encourager l’investissement locatif privé dans l’immobilier, neuf ou ancien, par des mesures d’incitation fiscale (Borloo, Scellier, Censi-Bouvard, Duflot, (...)
15 juin 2015
L’influence de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire sur le montant des impôts.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Si le divorce peut avoir laissé un goût amer sur le plan financier, il est possible d’alléger sa peine pécuniaire en payant moins d’impôts.
17 décembre 2014
Redressement fiscal et Girardin Industriel.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
La réduction d’impôts pour l’investissement qui a été fait sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général des impôts et qui vise le domaine du Girardin Industriel est actuellement et depuis (...)
14 avril 2015
La défiscalisation dans le cadre de l’investissement dans l’entrepreunariat.
Par Constance Grandisson, Consultante.Constance GRANDISSON
Que l’on soit créateur d’entreprise, repreneur, ou à la recherche d’opportunités financières, allier investissements en entreprise et défiscalisation est une façon efficace et éprouvée de réduire son (...)
5 avril 2013
Scellier, délai de grâce pour certaines signatures.
Par l’ONB, Notaires17 décembre 2010
ISF : augmentation de capital d’une PME par compensation avec un compte courant.
Par l’ONB, Notaires22 novembre 2010
Le Scellier en zone C.
Par l’ONB, Notaires18 novembre 2010
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