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# référé pénal environnemental
Référé pénal environnemental et polluants éternels (PFAS) : victimes et associations de protection de l’environnement, vous n’êtes pas "concernées".
Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.Ambroise Vienet-Legué
La procédure dite de « référé pénal environnemental » est un outil juridique à la croisée du droit de l’environnement et du droit pénal créé par la loi du 3 janvier 1992 [1]. Son champ d’application s’est (...)
23 juin 2025
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