Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - procédure civile - protection des données personnelles - droit pénal - jurisprudence - licenciement - propriété intellectuelle - procédure pénale - élections municipales - copropriété - contentieux administratif - indemnisation - cybersécurité - fraude bancaire - responsabilité bancaire - conformité - urbanisme - contrat de travail ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# référé pénal environnemental


Référé pénal environnemental et polluants éternels (PFAS) : victimes et associations de protection de l’environnement, vous n’êtes pas "concernées".

Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.
Ambroise Vienet-Legué

La procédure dite de « référé pénal environnemental » est un outil juridique à la croisée du droit de l’environnement et du droit pénal créé par la loi du 3 janvier 1992 [1]. Son champ d’application s’est (...)

23 juin 2025

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 710 membres, 29998 articles, 127 324 messages sur les forums, 2 380 annonces d'emploi et stage... et 1 200 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Mise à jour 2026] Toujours plus d'avocats en France... mais une répartition inégale et une tendance à la baisse dans 40 barreaux.

• Les sites d'annonces d'emploi incontournables pour les juristes.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs