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# référendum


Révision ou refondation de la Constitution congolaise par voie référendaire : garanties procédurales, contrôle constitutionnel et propositions de réforme.

Par Kabeya Mukanya Sonny.
Sonny Kabeya Mukanya

Le débat congolais sur la révision ou la refondation de la Constitution du 18 février 2006 est souvent abordé principalement sous l’angle des dispositions à modifier. La présente contribution adopte (...)

20 mai 2026

[Tribune] A propos des référendums de la Constitution de 1958.

Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Raphael Piastra

Cet article se propose d’étudier les différents référendums proposés par la Constitution de 1958 notamment celui de l’art. 11C. Il est de plus en plus d’actualité.

6 janvier 2025

Comment présider pendant la cohabitation ?

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, les Français sont appelés aux urnes le 30 juin et le 7 juillet 2024 et le risque de cohabitation n’est pas exclu. La (...)

18 juin 2024

Rejet du projet de loi immigration : comment répondre constitutionnellement à une Assemblée frondeuse ?

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

Le lundi 11 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration présenté pour le gouvernement par le ministre Gérald Darmanin (...)

12 décembre 2023

[République de Guinée] Contexte du projet de changement constitutionnel de 2020.

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

Au terme de son second et dernier mandat, le président Guinéen, Alpha Condé, avait initié un projet de changement de constitution au mépris d’inlassables mises en garde de toute nature, un entêtement (...)

13 avril 2023

Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas).

Propos recueillis par A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Aude Dorange

Le terme du processus dessiné par les Accords de Matignon et l’Accord de Nouméa trouvera son terme en fin d’année 2021, avec la 3e et dernière consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la (...)

9 novembre 2021

Focus sur les récents changements en matière de négociation d’entreprise.

Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Mathieu Lajoinie

Le renforcement de la négociation collective a été l’un des principaux changements des ordonnances concernant la réforme du code du travail de septembre 2017. La loi de ratification des ordonnances (...)

18 avril 2018

Un référendum sur le « Frexit » est-il juridiquement possible ?

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Brexit ») il apparaît intéressant de se demander si l’hypothèse d’un référendum sur le « Frexit » serait juridiquement possible en France, comme certains (...)

27 juin 2016

Notre-Dame-des-Landes : le référendum improbable.

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

L’organisation d’un référendum local tel que l’a annoncée le Président de la République se heurte à un problème de légalité qui tient à la fois au texte existant qui en définit restrictivement le champ (...)

16 février 2016

Cadre constitutionnel du référendum : un domaine a priori sans limite.

Par David Boccara, Avocat.
DAVID BOCCARA

L’actualité législative permet d’éprouver une antienne de la pratique constitutionnelle fondamentale : le référendum, si rarement abordé en doctrine mais icône de la démocratie. Le projet de loi « (...)

12 février 2013

La France peut elle envisager de soumettre à Référendum sa politique de restriction budgétaire comme a tenté de le faire la Grèce ?

Par Christophe Georges Albert
Christophe GEORGES ALBERT

Depuis, le krach des dettes souveraines, l’enjeu central de la crise n’est plus la régulation du capitalisme mais la résistance de la démocratie selon une formule empruntée à Nicolas BAVEZREZ, (...)

17 novembre 2011

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