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# référendum salarié
Rupture conventionnelle collective (RCC) : comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
La rupture conventionnelle collective (RCC), instituée par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, constitue un nouveau mode de rupture du contrat de travail. (C. trav. Art. L. 1237-17 à L. (...)
9 novembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
