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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# réforme 2020

Etudiants : la procédure devant les sections disciplinaires des universités.

Par Tom Riou, Avocat.
Tom Riou

De nombreux étudiants font, chaque année, l’objet de procédures disciplinaires engagées à leur encontre par leurs universités. Comment réagir face à une telle procédure ? Quelles sont les règles (...)

9 novembre 2021

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