L’introduction cette année de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises fait douloureusement écho à celle, quinze ans plus tôt, de la contribution exceptionnelle sur les (...)

Depuis 2000, la RDC a engagé plusieurs réformes fiscales visant à renforcer la mobilisation des recettes et à moderniser l’administration fiscale. La création de régies autonomes (direction générale des (...)

Ce texte, très attendu, introduit une révision importante du calcul des AEN, en particulier pour les véhicules thermiques et électriques. Les salariés, souvent préoccupés par l’impact de ces nouvelles (...)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les marchands d’art ne peuvent plus opter pour la marge forfaitaire de TVA, un mécanisme qui simplifiait leur gestion fiscale. Cette suppression impose une charge (...)

La fiscalité du marché de l’art s’apprête à vivre une évolution importante avec l’entrée en vigueur, au 1ᵉʳ janvier 2025, de la réforme de la TVA. Quels sont les nouveaux enjeux fiscaux pour les artistes, (...)

La retenue à la source (RAS) est un mécanisme de recouvrement des impôts des personnes physiques au titre des revenus salariaux, fonciers et revenus des capitaux. La RAS est également applicables en (...)

L’immobilier est un secteur stratégique pour l’économie française, mais aussi pour la fiscalité. En effet, depuis 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million (...)

La philosophie globale des prélèvements fiscaux a évolué à travers le monde et au Bénin. La structure de l’ancien Code des impôts, de par les agencements qu’elle propose pour les différentes composantes, (...)

Le Crédit Impôt Innovation (« CII ») est une extension du Crédit Impôt pour les dépenses de Recherche (« CIR »), créé en 2012. Suivant amendement au sein du Projet Loi de Finance 2022 (« PLF »), des (...)

A l’instar des Etats-Unis à la suite de la Grande Dépression de 1929, la Pologne souhaite relancer son économie par un « new deal » en réponse à la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, le gouvernement (...)

Dans un rapport consacré à l’impôt sur les successions et donations, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique plaide pour une meilleure équité dans la répartition des richesses. Elle (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2019 (le « PLF 2019 ») a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

Des lois nouvelles impactent le contrôle fiscal dans une administration qui doit gérer ses travaux avec toujours plus de rigueur dans un contexte de baisse de ses effectifs et de productivité (...)

En vertu de l’Ordonnance Fiscale Israélienne, un nouvel immigrant qui arrive en Israël ne sera imposé que sur les revenus qu’il réalise en Israël et bénéficiera donc d’une exonération sur les revenus (...)

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées (...)

Au cours de ces dernières années, l’actionnariat salarié a connu une très large évolution. Permettant l’association des salariés au capital de leur entreprise, il s’agit d’un système avantageux aussi (...)

Les prémices de la réforme fiscale relative à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés constituent un vaste chantier entrepris par l’ancien gouvernement. Cette réforme a vocation à se poursuivre (...)

Nos voisins européens collectent des parts importantes de recettes d’impôt sur le revenu via le système de retenue à la source. Mode de recouvrement pratiqué par l’Allemagne, le Luxembourg, les (...)

Le projet de loi de finances pour 2018 présenté aux parlementaires par le gouvernement voudrait privilégier les investissements productifs en détournant l’épargne française de la rente pour la diriger (...)

Le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé mercredi 27 septembre devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale et sera examiné à partir du 10 (...)

Le 20 décembre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture le texte prévoyant la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (article 60 de la loi de finances pour 2017 (...)

Le crédit d’impôt cinéma et audiovisuel a subi des modifications substantielles à compter de janvier 2016, pour répondre aux inquiétudes des acteurs du secteur, craignant une délocalisation massive des (...)

Le dispositif ISF-PME a été récemment modifié de manière substantielle par la loi de finances rectificative pour 2015, en limitant significativement le champ des investissements (...)

Rédaction du village

L’état du droit de l’urbanisme a connu de profondes modifications depuis 2014 avec les lois ALUR et Pinel. Le Code de l’urbanisme commenté 2015 intègre les dispositions les plus récentes et en expose (...)

Le président est arrivé à mi-mandat, la question qui se pose est de savoir si les réformes fiscales mises en place lui feront obtenir les suffrages nécessaires pour se faire (...)

Adoptée à la suite de nombreux atermoiements politiques et législatifs, la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières issue de la loi de finances pour 2014 pose le principe de leur (...)

Après de nombreuses années marquées par des réformes fiscales en tout genre, et notamment en matière de fiscalité patrimoniale, le projet de loi de finances pour 2015 présenté ce mercredi 1er octobre (...)

2013 n’aura pas été une simple année de plus charriant son lot de nouveautés fiscales. Ce qui s’est joué ici sur le terrain de la fiscalité fut d’un poids bien plus conséquent pour notre système (...)

Symbole fort de la rupture avec l’ère Sarkozy, la contribution exceptionnelle sur la fortune offre une illustration déroutante du train de réformes engagé par le Président (...)

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF) veut marquer un tournant dans la politique fiscale et budgétaire de notre pays en souhaitant redresser les comptes (...)

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, qui amorce la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne, a été publiée au Journal officiel du 17 août (...)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 repose sur une hypothèse de croissance de 0,3 % en 2012, révisée à la baisse (0,5% auparavant). Dans cette optique, le gouvernement soumet au vote (...)

La valse des lois de finances rectificatives va reprendre. L’horizon ne semble pas proposer de refonte profonde du système fiscal français, conçue à partir du rôle que doit avoir la fiscalité. Il reste (...)

1er acte : le durcissement du régime d’exonération des plus-values immobilières issu de la loi du 8 septembre 2011 La seconde loi de finances rectificative pour 2011 du 8 septembre 2011 a entériné (...)

Deux rapports parlementaires récemment publiés précisent, notamment, deux axes de réforme de la taxe de séjour. D’une part, deux sénateurs proposent la création d’une taxe additionnelle nationale et le (...)

La Loi de Finances Rectificative double la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières, hors résidence principale. Dès lors, de nombreux particuliers (...)

L’assemblée Nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 respectivement les 7 et 8 septembre 2011. L’article 1 A du texte adopté a entériné la (...)

L’annonce le 24 août 2011 de la taxation des cessions de résidences « non-principales » c’est-à-dire secondaires, données en location ou non occupées a entraîné un tollé dans le monde de l’immobilier qui (...)

Dans une chronique mise en ligne en novembre 2010, nous nous interrogions sur « L’alourdissement de l’imposition des plus-values immobilières » alors même que la loi de finances pour 2011 était en (...)