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145 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme législative
L’action de groupe en droit du travail : une nouvelle ère pour la défense des salariés.
Par Rudy Ouakrat, Avocat.Rudy OUAKRAT
Depuis la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et ses décrets d’application (n°2025-653 du 16 juillet 2025 et n°2025-734 du 30 juillet 2025), l’action de groupe en droit du travail a changé d’échelle. (...)
25 septembre 2025
La réforme du Code minier du 27 août 2025 : analyse critique des contradictions entre objectifs environnementaux et impacts économiques.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
La réforme du Code minier français connait son aboutissement avec la publication de quatre décrets majeurs le 27 août 2025, marquant l’achèvement d’un processus législatif et réglementaire initié par la (...)
2 septembre 2025
La réforme de la saisie des rémunérations entrée en vigueur au 1er juillet 2025.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La saisie des rémunérations a connu, depuis le 1er juillet 2025, une réforme d’ampleur qui modifie en profondeur le rôle des acteurs et les modalités de mise en œuvre. Désormais recentrée autour du (...)
1er septembre 2025
[Droit comparé France/ Espagne] La proposition de réforme du consentement sexuel français, évolution ou effet symbolique ?
Par Luis-Fernando Paillet, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
Le consentement constitue le fondement central des infractions sexuelles, délimitant la frontière entre l’acte sexuel licite et illicite. La liberté sexuelle, droit fondamental inhérent à la (...)
7 août 2025
[Tribune] Annonces légales : pour une publicité numérique centralisée et accessible.
David Taté, Juriste
Taté DavidLes annonces légales jouent un rôle essentiel dans la vie de nos entreprises en informant le public des créations, des modifications et des cessations. Historiquement publiées sur support papier, (...)
4 août 2025
La fin de l’inscription unique à l’Ordre : une révolution pour la mobilité des médecins.
Par Samaa Athmani, Étudiante.Samaa ATHMANI
Le 3 mai 2025, la France a supprimé une règle qui interdisait aux praticiens inscrits hors UE/EEE d’exercer en France sans se radier de leur ordre d’origine. Cette réforme majeure aligne le droit (...)
9 juillet 2025
Réforme du financement de l’apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025.
Par Emmanuelle Delaunay, Avocate.Emmanuelle Delaunay
La conclusion des contrats d’apprentissage a augmenté significativement ces dernières années (passant de 290 000 en 2017 à environ 880 000 en 2024). Mais derrière cette belle réussite, se cache une (...)
30 juin 2025
Vers un assouplissement du RGPD ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la prochaine cible d’une vaste initiative de simplification réglementaire menée par la Commission européenne. Cette démarche, portée par la (...)
26 juin 2025
Enjeux de la possible introduction de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol.
Par Philippine Gauchard, Anna Potron Ferrand et Sara Radisavljevic, Étudiantes.« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement ». Ces mots, prononcés avec émotion par la députée écologiste (...)
17 juin 2025
Réforme du cadre législatif de la protection des données au Royaume-Uni : une adéquation en sursis ?
Hélène Brandela« Nous pouvons aujourd’hui donner l’assurance aux citoyens de l’Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu’elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier (...)
11 juin 2025
Nullités en droit des sociétés : le nouveau régime issu de la réforme de 2025.
Mathieu de KorvinL’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 opère une réforme importante du régime des nullités en droit des sociétés. Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique en tentant de clarifier les règles, (...)
27 mai 2025
Nouveau règlement en Espagne sur les étrangers : points clés et nouveautés.
Avocats AGMSix mois après sa publication, le jour tant attendu est enfin arrivé : ce 20 mai marque l’entrée en vigueur du décret royal 1155/2024, du 19 novembre, portant approbation du règlement de la loi (...)
21 mai 2025
Viol et consentement : faut-il modifier la loi pénale ?
L’affaire des viols de Mazan a permis de faire resurgir en France le débat sur la définition du viol dans le Code pénal. En effet, aujourd’hui, on peut constater l’absence du terme consentement dans le (...)
27 octobre 2025
L’insertion des clauses d’exclusion en cours de vie sociale dans les sociétés commerciales.
Dania AvilesSous quelles conditions de majorité une clause d’exclusion peut-elle être insérée en cours de vie sociale dans une société ? L’insertion d’une clause d’exclusion en cours de vie sociale soulève une (...)
4 mars 2025
L’évolution nécessaire du décret relatif au cumul de l’AAH et des revenus professionnels.
Sarah HENNEBELLEL’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide essentielle pour garantir l’autonomie des personnes en situation de handicap. Toutefois, son attribution aux personnes présentant un taux (...)
3 mars 2025
Réforme européenne du droit des dessins et modèles : une nouvelle ère pour la protection des créations dans l’Union.
Nathalie DreyfusLa récente adoption du Règlement (UE) 2024/2822 et de la Directive (UE) 2024/2823 marque une étape majeure dans la modernisation du cadre juridique européen applicable aux dessins et modèles. Avec (...)
2 juin 2025
Sécurité routière : l’Italie durcit le ton et adopte son nouveau code de la route.
Eva Mary BELINGUIERLa réforme du code de la route italien est entrée en vigueur le 14 décembre dernier et a déjà fait couler beaucoup d’encre pour ses mesures que certains jugent trop sévères et que d’autres, en (...)
19 décembre 2024
Garde à vue : un renforcement des droits depuis le 1er juillet 2024.
BARBARA SIBILa loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 applicable à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, contribue en son article 32 à renforcer les droits des personnes placées en garde à (...)
15 novembre 2024
[Point de vue] Le droit de la faillite : entre protection économique et défis structurels pour les entreprises en difficulté.
Dorian-Jacob LE BAYLe droit de la faillite se dresse comme un pilier fondamental de l’architecture économique, offrant aux entreprises fragilisées un cadre juridique structuré pour affronter les difficultés. Ce (...)
12 novembre 2024
Experts d’assurances de catastrophes naturelles sécheresse, bientôt la fin de la récréation ?
Hugo BRUNAPrésentation des encadrements à venir le 1ᵉʳ janvier 2025 en ce qui concerne la réglementation des experts d’assurance pour les sinistres sécheresse.
21 octobre 2024
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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