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# refus d'avis
Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques (...)
9 août 2017
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