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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# refus de naturalisation
Contester un refus de nationalité française : voies de recours et motifs récurrents de rejet - les points de vigilance.
Par Caroline Martin, Avocat.Caroline Martin
En cas de décision de refus de nationalité française, il sera rappelé que les voies et délais de recours varient selon la nature de la demande déposée : certificat de nationalité française (« CNF »), (...)
16 mai 2025
Comment exercer un recours contre le refus de naturalisation ?
Par Mourad Medjnah, Avocat.Mourad Medjnah
Les demandes qu’acquisition de la nationalité française par naturalisation sont déposées auprès de la Préfecture du lieu de domicile du demandeur.
29 mars 2021
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