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Le monopole bancaire est nécessaire pour des raisons évidentes de sécurité financière et de protection des consommateurs. Les différentes transactions sont surveillées, évitant ainsi la pénétration des (...)

La prochaine entrée en vigueur du nouveau statut de professionnel bancaire des IOB (Intermédiaires en Opérations de Banque), incluant les courtiers en crédits immobiliers, pose des questions sous (...)

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite Loi Eckert − qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 − instaure de nouvelles règles en matière de compte bancaire inactif, de contrat d’assurance vie en (...)

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) diffuse une étude sur la situation des banques françaises [1] à la fin 2012. Quelles sont les priorités juridiques qui devraient s’inférer de cette intéressante (...)

Coup de clarté sur les frais bancaires ? Ou coup de frais sur la clarté bancaire ? La réglementation des tarifs bancaires ne touche pas à leurs niveaux, mais soumet plus fermement les banques et les (...)

Le taux d’intérêt légal constitue une référence très utilisée, dans le monde des affaires, y compris dans les activités bancaires. Annoncée en 2014, sa réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. (...)

Le 15 juillet 2015, l’Autorité Bancaire Européenne a publié les « lignes directrices », des orientations, (« guidelines ») pour la gouvernance des produits bancaires de détail : crédits immobiliers, (...)