Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ».

D’ordinaire, le principe de la hiérarchie des normes conduit le législateur à intervenir, pour fixer les définitions ou déterminer les principes généraux, avant que le règlement ne vienne compléter le (...)

L’utilisation de drones par des particuliers, en vogue depuis quelques années, a très vite conduit les autorités publiques à imposer certaines contraintes aux « télépilotes » pour garantir la sécurité (...)

On a beaucoup parlé des drones en 2015. Les survols illicites se sont multipliés, au-dessus de Paris, ou de sites sensibles, dans un contexte rendu critique par la menace terroriste. Un rapport sur (...)

Avec la publication le 24 décembre dernier des deux nouveaux arrêtés « espace » et « conception » signés le 17 décembre 2015, la France met enfin à jour sa réglementation en matière de drones civils, dont (...)

Le 3 janvier 2015, deux drones survolaient la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine. Suite aux récents et nombreux survols de bases militaires, le Ministère de l’Intérieur a donné l’instruction aux (...)

Fin janvier 2014, un jeune entrepreneur de 18 ans a survolé et filmé la ville de Nancy grâce à un drone équipé d’une caméra GoPro, puis a posté sa vidéo sur internet. Ce film a été visionné plus 400 000 (...)