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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - rupture conventionnelle - traçabilité - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - responsabilité civile - réparation intégrale - perte de chance - gouvernance algorithmique - ordre public - facturation électronique - mise en demeure ...
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# réglementation de l'intelligence artificielle
Questions juridiques autour de la mémoire de l’IA.
Par Sofia Goncalves, Juriste et Aurélie Duron Harmand, Avocate.Aurélie ADH3005
L’intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l’émergence d’un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine. Ces (...)
30 mars 2026
Géopolitique du droit et régulation de l’IA : ordre ou désordre numérique mondial ?
Par Koné Abdoulaye.Abdoulaye Koné
L’intelligence artificielle exploite les données à l’échelle mondiale et entraîne une redéfinition des frontières géographiques. La circulation des données dans le cyberspace, initialement propice à la (...)
16 novembre 2025
La réglementation de l’Intelligence Artificielle en Californie : une approche innovante et protectrice.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Californie, berceau de l’innovation technologique, vient de franchir une étape décisive dans l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) avec l’adoption de deux lois majeures en (...)
21 novembre 2024
Encadrement juridique de l’intelligence artificielle : les réponses essentielles.
Par Sabine Marcellin, Juriste.Sabine Marcellin
Avec la publication de l’AI Act par le Parlement européen le 12 juin 2024, quelles sont les évolutions attendues ? Les progrès apportés par les technologies de l’intelligence artificielle (IA) sont (...)
25 août 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
