La multiplication des locations meublées de tourisme de type Airbnb dans les immeubles en copropriété constitue un enjeu récurrent dans les copropriétés. Entre la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, (...)

Par deux arrêts rendus le 7 janvier 2026 (Cass. com., 7 janv. 2026, n°23-22.723 et 24.13.163), la chambre commerciale de la Cour de cassation opère une clarification décisive du régime de (...)

Suivant l’entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Le Meur » en date du 21 novembre 2024, beaucoup de loueurs avertis ont pu constater dans leur convocation d’Assemblée (...)

La Cour administrative d’appel de Paris valide le principe du régime d’autorisation instauré par la Ville de Paris pour encadrer la transformation des locaux commerciaux en meublés de tourisme, (...)

Depuis le 1ᵉʳ mars 2023 est en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans (...)

Le projet de loi qui sera voté début 2024 vient durcir la réglementation en matière de location Airbnb. L’article vous propose un examen synthétique de 10 mesures (...)

Un jugement intéressant a été rendu le 8 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Strasbourg (TJ Strasbourg du 08.09.2023) concernant les locations meublées de courtes durées dites « Airbnb ». (...)

On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris. Et les prix des locations sur la (...)

Le conseil de Paris a arrêté le projet de son futur plan local d’urbanisme (PLU) bioclimatique ce 5 juin 2023. Parmi les mesures phares figure le durcissement significatif des conditions entourant (...)

En 2019, l’annonce du partenariat conclu entre le Comité International Olympique (le « CIO ») et Airbnb pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, avait suscité une importante levée de (...)

Dans la même lignée que la ville de Paris, la ville de Nice assigne les copropriétaires qui pratiquent une activité de location en meublé touristique et qui n’ont pas obtenu auprès d’elle (...)

Le 22 juin 2022 (n°21-18.612), la Cour de cassation a étendu sa jurisprudence sur l’interdiction de la sous-location de logements locatifs privés, via une plateforme dédiée, aux logement (...)

L’essor des locations de courte durée à des fins touristiques, notamment via la Plateforme en ligne Airbnb, a fait croître les nuisances de voisinages, encore plus au sein des grandes villes comme (...)

Vous venez de recevoir en 2021 par huissier une assignation de la ville de Paris pour vos locations meublées saisonnières / touristiques de type Airbnb ? Vous avez été assigné.e avant le 1er janvier (...)

De nombreuses municipalités (Paris, Bordeaux, Lille, Nice, Lyon, Nantes, La Rochelle ...) ont adopté, en application de l’article L.631-7 du Code de la construction (CCH), des règlements visant à (...)

On ne présente plus la célèbre plateforme de mise en relation entre d’un côté les propriétaires ou locataires de biens immobiliers qui proposent lesdits biens à la location de courte durée et, de (...)

La décision très attendue pendant près de deux ans a enfin été rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre dernier s’agissant de la location meublée courts (...)

Contrairement à l’empressement de la Ville de Paris de crier victoire sur sa réglementation, force est de constater que l’arrêt de la Cour de justice s’est contenté de confirmer la validité du texte de (...)

En raison de la Covid-19, l’ensemble des établissements de nuit du pays sont fermés et les soirées se sont déplacées dans des appartements. On assiste à un développement de soirées organisées par le (...)

Le ton se durcit à l’encontre des locataires qui n’hésitent pas à sous-louer leur appartement via les plateformes de location saisonnière de type Airbnb sans solliciter l’autorisation de leur bailleur. (...)

Vous êtes propriétaire ? Vous avez choisi de mettre en location meublée de courte durée votre bien et venez d’être contrôlé ou assigné par la Ville de Paris ? Savez-vous qu’il vous est possible de (...)

Cet article a pour ambition de vous proposer les 10 étapes complexes d’un changement de destination d’un local autre que l’habitation en hébergement hôtelier de type (...)

Depuis le développement considérable de la Plateforme de location meublée touristique Airbnb, la location entre particuliers a connu un essor majeur, engendrant de nombreuses question juridiques (...)

Vous venez de recevoir par huissier une assignation de la Ville de Paris pour vos locations de type AirBnb ? Cet article a pour objet de répondre aux 10 questions les plus fréquentes posées par (...)

Commentaire de la Décision de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 12 septembre 2019, publiée au Bulletin. Le développement des sociétés d’intermédiation et de de locations saisonnières en (...)

Le décret N°2019-1104 du 30 octobre 2019 entre en vigueur le 1er décembre 2019. Ce décret devrait faciliter les contrôles de la Ville de Paris pour détecter les logements loués sur Airbnb sans (...)

La Cour de cassation vient de confirmer l’arrêt - alors déjà retentissant - de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2018, qui avait condamné des locataires à rembourser à leur bailleur les loyers qu’ils (...)

La Commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont adopté en juillet 2017 deux délibérations dont les principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. Depuis lors, les propriétaires (...)

En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la pratique de la sous-location est interdite sauf accord expresse en ce sens de la part du bailleur. « Le locataire ne (...)

Dans un arrêt attendu et publié du 12 septembre 2019 n°18-20727, la Cour de cassation a confirmé pour la première fois que les sous-loyers perçus par le locataire indélicat suite à la mise en location (...)

Inédit ! Dans un arrêt en date du 12 septembre 2019, la Cour de cassation vient de confirmer la jurisprudence particulièrement sévère en matière de sanctions de la sous-location illégale d’un (...)

À la suite d’une fête illégale ayant dégénéré dans un Airbnb au cœur de la capitale, la Ville de Paris s’interroge sur une interdiction pure et simple des locations meublées touristiques dans le (...)

L’explosion de plateformes de locations de tourismes de type Airbnb a refait émerger un contentieux spécifique de sous-locations en matière de baux d’habitation. Parallèlement, la guerre entre les (...)

La Cour de justice de l’Union européenne est saisie de plusieurs questions préjudicielles. Dans un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de Cassation a sursis à statuer jusqu’au 19 décembre 2019 en (...)

Le contentieux de la location de meublés touristiques s’envole. 120 condamnations en 2018, plusieurs centaines de procédures en cours. La Cour de cassation est submergée par le nombre de pourvois. (...)

Après plus d’une dizaine d’années de liberté et de tolérance, la plateforme Airbnb et ses membres sont soumis à un contrôle plus strict émanant des communes de (...)

Depuis quelques années, la location meublée saisonnière sur des plateformes internet de type Airbnb a conduit de nombreux locataires à sous-louer illicitement leur appartement. La justice n’hésite (...)

Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Vous vous exposez à une amende civile de 50.000,00 euros outre (...)

Alors que la Ville de Paris vient tout juste de se réjouir dans la presse de son bilan judiciaire pour l’année 2018 et renforcer son dispositif réglementaire pour lutter contre les très nombreux (...)

De très nombreux propriétaires louant leur logement sur AIRBNB en résidence secondaire ou dépassant les 120 jours en résidence principale demeurent actuellement en infraction et s’exposent à être (...)