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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation thermique
Le chauffage à 19° dans les copropriétés : une obligation froide.
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
Le plan de sobriété énergétique présenté par le Gouvernement le 6 octobre 2022 appelle notamment les copropriétés à ne pas chauffer leurs logements à plus de 19 degrés. Mais concrètement, existe-t-il un (...)
4 février 2023
Responsabilité de l’architecte pour déperdition thermique d’une construction neuve.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
En pleine vogue sur la transition énergétique, la Cour d’appel de Riom a rendu un arrêt le 19 novembre 2019 (RG n° 15/03036) qui tombe à point. Il permet de rappeler que le maître d’œuvre est (...)
27 novembre 2019
La garantie de la performance énergétique au regard de l’évolution législative.
Par Elie Kwey, Juriste.Elie Kwey
Selon les récentes statistiques de l’ADEME, le secteur du bâtiment consomme une moyenne de 44% de l’énergie qui représente 123 millions de tonnes en CO2. Après le transport, c’est le secteur le plus (...)
13 février 2019
De la contractualisation dans la réglementation thermique 2012.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
L’arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2013 confirme que des désordres d’isolation thermique susceptibles d’entraîner une augmentation de la consommation d’énergie et un certain inconfort peuvent (...)
6 janvier 2014
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] États d’âme au palais de Justice.
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
