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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régularisation des autorisations d'urbanisme
La régularisation des autorisations d’urbanisme ou le juge guérisseur.
Par Nicolas Maillard, Avocat.Nicolas Maillard
Le juge administratif se mue de plus en plus en « médecin guérisseur » des autorisations d’urbanisme atteintes de vices affectant leur légalité. En faisant le choix de la régularisation plutôt que de (...)
6 mars 2025
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