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# relogement
Le congé du bailleur au locataire âgé de plus de 65 ans.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Dans une décision du 2 octobre 2025 (Civ. 3ème, 2 oct. 2025, n° 24-12.308), la Cour de cassation précise que les revenus fonciers bruts, et non pas nets, doivent être pris en compte pour apprécier si (...)
2 décembre 2025
Le droit au logement, un droit fondamental en contradiction avec les expulsions sans relogement.
Par Dominique Roumaneix, Juriste.dominique ROUMANEIX
Aujourd’hui, la définition du droit au logement est devenue limitative et la pratique des expulsions sans relogement en est la négation.
8 février 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
