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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rémunération minimale
Forfait-jours, rémunération minimale et coefficient conventionnel.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Des salariés au forfait-jours, qui ne bénéficieraient pas de la rémunération minimale conventionnelle des salariés au forfait-jours, ou qui ne seraient pas positionnés au coefficient conventionnel (...)
23 novembre 2018
Convention de forfait « heures » sur la semaine : même l’accord du salarié ne permet pas de déroger aux dispositions conventionnelles.
Par Pierre-Damien Venton, Avocat.Pierre-Damien VENTON
Aux termes d’une série d’arrêts rendus le 4 novembre 2015 [1], la Cour de cassation a procédé à l’annulation de plusieurs conventions individuelles de forfait qui organisaient le temps de travail en (...)
13 novembre 2015
Les enjeux de la loi qui vient sécuriser le portage salarial.
Par Gwendal Cosson.Gwendal Cosson
L’ancien ministre du travail, François Rebsamen a présenté un projet de loi lors du Conseil des Ministres du 19 août 2015. Le texte vise à ratifier l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au (...)
21 octobre 2015
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
