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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité de l'administration
Musique amplifiée : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un préfet.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire (Tribunal administratif d’Orléans, 4 juillet 2025, n° 2300792), des riverains, victimes de nuisances sonores causées par la diffusion de musique amplifiée lors d’événements (...)
2 octobre 2025
Fonction publique : l’Etat condamné pour le harcèlement moral subi par deux enseignants.
Par Laurent Rabbé, AvocatLaurent Rabbé
Par deux jugements [1] en date du 29 mai 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État en raison du harcèlement moral subi par deux enseignants de la part de trois collègues dans (...)
27 septembre 2018
Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade.
Par Christine Charnay, Juriste.Christine CHARNAY
Dans un arrêt N° 405841, 6 décembre 2017, mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a rappelé que sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en (...)
19 décembre 2017
Déclaration sans suite de la procédure de passation d’un marché public et mauvaise estimation des besoins de ce dernier.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
La mauvaise estimation des besoins d’un marché public ne constitue pas nécessairement un motif d’intérêt général de nature à justifier une déclaration sans suite de la procédure des besoins du (...)
14 septembre 2016
Précisions sur les conditions dans lesquelles le juge peut ordonner une mesure d’expertise.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Il appartient au juge d’ordonner une expertise que lorsqu’il n’est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu’il a recueillis et que l’expertise présente ainsi un caractère (...)
17 décembre 2013
Comment apprécier l’imputabilité au service du suicide d’un fonctionnaire ?
Par Christelle Mazza, Avocat.Christelle MAZZA
La question du lien entre le suicide d’un agent public et ses conditions de travail n’est pas simple pour le juge. Acte volontaire qui n’est ni un accident ni une maladie, le régime juridique de (...)
14 mai 2013
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
