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Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. L’emprunteur peut-il (...)

Cet article vise à apporter des précisions sur le devoir de vigilance du banquier afin d’éviter à son client toute forme de fraude dont il pourrait faire l’objet. Article actualisé par son auteur en (...)

L’article 324-1 du code pénal réprime l’infraction de blanchiment de capitaux. Il est composé de deux parties (deux alinéas). La seconde partie prévoit que l’incrimination est constituée par une (...)

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Dans le cadre de leurs fonctions les professionnels de la banque s’interrogent souvent sur ce qu’ils doivent faire quand l’un de leurs clients est victime d’un abus de faiblesse ou bien encore sur le (...)