Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - secret professionnel - intelligence artificielle - protection des données - charge probatoire - protection des données personnelles - gouvernance - rupture conventionnelle - traçabilité - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - réparation intégrale - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - responsabilité civile - mise en demeure - qualification juridique - legaltech - bail commercial - perte de chance ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité du créancier
Jugement non avenu, signification irrégulière et contrôle du titre exécutoire : le juge de l’exécution de La Rochelle rappelle les règles.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Absence de saisie, signification défaillante et jugement réputé contradictoire : le juge de l’exécution affirme son pouvoir de contrôle du titre exécutoire. Retour sur la décision du Tribunal Judiciaire (...)
31 décembre 2025
Précisions sur l’appréciation du cautionnement disproportionné.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le contexte est classique en droit du cautionnement, sa problématique relative à la disproportion anime depuis plusieurs années le contentieux bancaire et la doctrine. Dans l’arrêt du 24 mars 2021 (...)
3 septembre 2025
Le cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution.
Par Philippe de Niort, Avocat.Philippe de NIORT
La défense des droits de la caution s’est considérablement développée au cours des dernières décennies, sous l’égide de la jurisprudence de la Cour de cassation à laquelle le législateur a emboîté le pas, (...)
4 août 2020
Quid d’une saisie immobilière avec une procédure au fond déjà en cours.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il du sort d’une procédure en responsabilité en cours devant le tribunal de grande instance lorsque le créancier assigne devant le juge de l’orientation ? Doit-on opposer aux spécificités de (...)
7 avril 2017
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
