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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité du transporteur
La réglementation du Transport Mulitmodal International (TMI) au regard des conventions unimodales internationales.
Par Houria Lamara, Docteur en Droit.Houria Lamara
Le Transport Multimodal International (TMI) [1] présente une complexité juridique particulière en raison de l’absence d’une convention unique et globale qui en régit les opérations. Actuellement, le (...)
30 décembre 2024
Le cadre juridique du transport à la lumière des conventions internationales.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
En matière de développement économique, les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du (...)
24 mai 2021
La prescription annale s’applique à l’action en responsabilité du transporteur contre l’expéditeur.
Par Maxime Taillanter, Avocat.Maxime TAILLANTER
En matière de droit des transports, l’article L133-6 du Code de commerce prévoit une prescription annale qui s’applique à toutes les actions auxquelles le contrat de transport peut donner lieu, qu’il (...)
17 avril 2020
La notion d’« accident aérien » : bientôt une définition européenne ?
Par Anastasia Etman, Avocat.ANASTASIA ETMAN
Y a-t-il « accident » fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l’article 17, paragraphe 1, de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien (...)
7 octobre 2019
Faute inexcusable en droit des transports.
Par Anastasia Etman, Avocat.ANASTASIA ETMAN
Faute inexcusable en droit des transports : sa qualification reste exceptionnelle sous le strict contrôle de motivation exerce par la Cour de cassation. Cour de cassation, chambre commerciale, 13 (...)
9 août 2019
Transport routier de marchandises et faute inexcusable.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Avec la notion de faute inexcusable, l’indemnisation des clients malheureux du transporteur relève du parcours du combattant.
29 décembre 2014
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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