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# responsabilité élargie du producteur (rep)
Quand la médiation conventionnelle peut être un outil d’efficacité et de stratégie de gouvernance dans les filières Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Par Stéphan Denoyes, Avocat.Stéphan DENOYES
L’activité des éco-organismes, association ou société de droit privé dont l’activité est soumise et encadrée par des textes réglementaires, les exposent à de nombreux risques de conflits aux formes (...)
26 août 2025
Réemploi des matériaux : 5 choses qui changent avec l’adoption de la loi relative à l’économie circulaire.
Par Elisabeth Gelot, Avocat.Elisabeth GELOT
L’heure de vérité a sonné : le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. Ce texte apporte de nombreuses évolutions s’agissant (...)
25 février 2020
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