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75 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité juridique
L’encadrement juridique des entreprises spécialisées dans l’IA de guerre : le positionnement du droit international.
Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.Avraham Ibrahim BESSAT
L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine militaire représente une avancée technologique majeure, promettant d’améliorer l’efficacité des opérations tout en posant d’importants (...)
8 avril 2025
Les implications juridiques de l’Intelligence Artificielle dans le sport.
Par Hippolyte Franzin, Etudiant.Hippolyte Franzin
L’Intelligence Artificielle (IA) dans le sport : révolution ou déshumanisation ?
31 mars 2025
Mon enfant subit une situation de harcèlement scolaire : que faire juridiquement ?
Par Thomas Martinez, Avocat.Thomas Martinez
Votre enfant subit une situation de harcèlement scolaire. Malgré vos courriers d’alerte et de dénonciation, vous faites face à une inertie de l’établissement scolaire. Que faire juridiquement (...)
7 février 2025
La protection des lanceurs d’alerte en Pologne.
Par Lucien Peczynski, Avocat.Lucien Peczynski
La loi polonaise du 14 juin 2024 relative à la protection des lanceurs d’alerte transpose la Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des (...)
11 décembre 2024
Qu’est-ce qu’une donnée numérique en droit ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Tout le droit du numérique repose sur la notion de donnée numérique (data), à partir de laquelle l’ensemble de l’information et de son traitement est régi. Toutefois, aussi surprenant que cela puisse (...)
28 octobre 2024
Une première jurisprudence contraignante pour les DPE frauduleux !
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 28 août 2024, des premières sanctions financières ont été prononcées à l’encontre des DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) frauduleux dans le cadre d’une (...)
26 septembre 2024
Enjeux juridiques des commotions cérébrales.
Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.Charlotte SOUCI-GUEDJ
Plusieurs types d’obligations pèsent sur les organisateurs d’événements sportifs pour garantir la sécurité des participants. S’agissant du cas précis des commotions cérébrales, voici les principales (...)
5 août 2024
Compétence du juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe.
Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.Charlotte SOUCI-GUEDJ
Une action de groupe a été engagée, contre le laboratoire Bayer Healthcare, visant le défaut d’un produit de santé, par une association d’usagers. Dans le cadre de cette procédure, le juge de la mise en (...)
3 juin 2024
Nouvel or blanc des cessions de fonds de commerce : vigilance sur les données personnelles.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
Aujourd’hui, il est quasiment impossible de ne pas communiquer nos données personnelles. C’est vrai pour le commerce traditionnel, c’est encore plus vrai pour le commerce en ligne. Une simple (...)
28 mars 2024
Accident en motoneige (et autres véhicules à moteur) dans le cadre de la Loi Badinter.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
La pratique de la motoneige, activité hivernale prisée, n’est pas exempte de risques et peut parfois conduire à des accidents graves. Dans ce contexte, la loi Badinter, initialement conçue pour les (...)
31 décembre 2023
Réemploi des éléments de scénographie et règlementation ERP : le défi juridique du secteur de la culture.
Par Elisabeth Gelot, Avocate.Elisabeth GELOT
La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de (...)
3 octobre 2023
Obligation de suppression de commentaires sur les réseaux sociaux et liberté d’expression.
Par Sacha Ghozlan, Avocat.Sacha Ghozlan
Dans un arrêt du 15 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme a eu l’occasion de rappeler que la liberté d’expression n’autorise pas les discours de haine et que le titulaire d’une page (...)
21 juin 2023
[Vidéo] La réglementation de l’intelligence artificielle.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Contrairement à ce que certains disent, il n’y a pas de vide juridique concernant l’Intelligence artificielle. Notre droit s’applique, avec parfois des problèmes d’adaptation. Une réglementation est (...)
8 juin 2023
L’émancipation judiciaire du mineur.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel des règles régissant l’émancipation judiciaire du mineur : juge compétent, procédure, effets.
26 mai 2023
Sur la nature d’une vente aux enchères autorisée par le juge des tutelles.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Par une ordonnance du 16 février 2016, le juge des tutelles de Courbevoie a autorisé un tuteur à confier par mandat à la société Artcurial, opérateur de vente volontaire, la vente de treize œuvres (...)
22 mai 2023
Le droit des affaires à l’ère de l’IA : implications juridiques de l’intelligence artificielle dans les affaires.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Avec l’évolution rapide de la technologie de l’intelligence artificielle (IA), les implications juridiques de son utilisation dans les affaires deviennent de plus en plus (...)
12 mai 2023
Dirigeant de société placé sous curatelle ou tutelle, est-ce compatible ?
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
L’équilibre entre la protection de l’intérêt social (droit des sociétés) et la protection du dirigeant vulnérable (droit des majeurs protégés) est périlleux.
24 février 2023
ChatGPT : quels enjeux juridiques ?
Par Pascal Alix, Avocat.Pascal ALIX
L’agent conversationnel (« chatbot ») généraliste ChatGPT fait actuellement sensation dans le milieu des professionnels du droit. Au-delà de la question largement débattue de la pertinence des « (...)
2 février 2023
[Roumanie] Nouvelles règles d’autorisation des Bureaux de Représentation.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
Le cadre juridique relatif à l’autorisation et au fonctionnement des Bureaux de Représentation des entreprises étrangères en Roumanie vient d’être modifié par l’Ordonnance du Gouvernement n° (...)
12 septembre 2022
Twitter France : levée de l’anonymat en France pour des données hébergées en Irlande ?
Par Claudia Weber, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.Claudia Weber
Twitter France est mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ».
22 mars 2022
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Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
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