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83 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité juridique
La confusion du Droit et de la technique dans l’expertise et la conciliation.
Par Jean-Luc Cartault.Jean-Luc CARTAULT
Une procédure de "privatisation" de la Justice civile semble en marche. L’homme a ses forces et ses faiblesses et ce n’est que par l’analyse des trains qui arrivent en retard qu’il soit possible de (...)
10 février 2026
Le passe sanitaire révolutionnera la place du droit public !
Par Benjamin Brame, Avocat et Ioana Barbu, Elève-Avocate.Benjamin Brame
Le droit public était jusqu’à aujourd’hui la branche du droit qui faisait le moins d’ « aficionados » parmi les juristes et surtout parmi les avocats ! Certes, il est certain que le droit public est le (...)
3 février 2026
La notion de garantie humaine dans l’utilisation de l’intelligence artificielle en santé : entre promesse d’assistance et impératif juridique.
Par Prisca Eychenne, Etudiante.Prisca Eychenne
La garantie humaine (notion définie ci-dessous), si elle reste proclamée, peine à devenir une norme effective dans les pratiques médicales. Elle cristallise ainsi une tension fondamentale entre le (...)
11 octobre 2025
Voiture autonome : l’Europe privilégie la régulation à l’innovation.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Longtemps cantonnées à l’imaginaire de la science-fiction, les voitures autonomes appartiennent désormais au réel après des décennies de recherche et d’innovations successives. Équipées de capteurs (...)
9 octobre 2025
Entreprise de transport et troubles du voisinage.
Par Alain Dahan, AvocatAlain Dahan
Il est bon de rappeler que, même lorsqu’elle dispose de toutes les autorisations administratives requises et qu’elle est implantée dans une zone permettant l’exploitation d’une activité artisanale ou (...)
22 septembre 2025
Les contrats de demain seront-ils « smart » ? Quel avenir pour les professionnels du droit ?
Par Catherine Masquelet, Avocat.Catherine MASQUELET
L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais (...)
21 août 2025
Façonnage pharmaceutique : aspects juridiques, par Nathalie CAZEAU, Avocat.
NATHALIE CAZEAUL’entreprise de façonnage pharmaceutique entre dans la catégorie des entreprises de fabrication industrielle du médicament. Intermédiaire certes, le façonnier n’en demeure pas moins en effet, au sens (...)
15 juillet 2025
Peut-on demander à un chatbot juridique de se comporter comme un avocat ?
Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.Ludovic De la MONNERAYE
Début 2023, l’application ChatGPT créée par Musk et Altman a officiellement passé la barre des 100 millions d’utilisateurs, illustrant l’utilisation croissante des programmes d’intelligence (...)
7 juillet 2025
La transmission du VIH, entre répression et réparation.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
Cet article est une synthèse actualisée, tirée du mémoire de Master 2 intitulé « La Transmission du VIH entre répression et réparation », rédigé en 2017 à l’Université Paris Lumières (Paris VIII) par mes (...)
24 juin 2025
Incertitudes et dangers au regard du nouveau droit de préemption du preneur en cas de vente d’un local loué depuis le 18 décembre 2014 ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Un régime d’apparence simple mais relativement incertain quant à son champ d’application avec pour épée de Damoclès l’annulation de la vente des lieux loués.
18 juin 2025
Recruter un agent commercial peut engager votre responsabilité !
Par Arnaud Boix et Philippe Selosse, Avocats.Cabinet Eloquence Philippe SELOSSE
Faisant suite à notre précédent commentaire (à lire ici.) consacré à l’arrêt rendu le 27 mai 2021 (Cass. com. 27 mai 2021, n°18-23261), attardons-nous désormais sur le second volet de la décision (...)
18 juin 2025
Plateformes en ligne : empreinte économique, influence des données, distributivité juridique et défis.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
Prix Nobel de l’Economie en 2014, Jean Tirole avait consacré une partie importante de ses travaux au phénomène qu’est la plateforme. Ainsi, considérée comme le parangon de toute l’économie (...)
5 juin 2025
Défis TikTok mortifères : quelles responsabilités juridiques ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Depuis quelques années, TikTok s’est imposé comme une des plateformes sociales les plus influentes auprès des jeunes. La viralité des contenus, l’esthétique immersive et le fonctionnement algorithmique (...)
22 mai 2025
Les implications juridiques de l’Intelligence Artificielle dans le sport.
Par Hippolyte Franzin, Etudiant.Hippolyte Franzin
L’Intelligence Artificielle (IA) dans le sport : révolution ou déshumanisation ?
15 avril 2025
L’encadrement juridique des entreprises spécialisées dans l’IA de guerre : le positionnement du droit international.
Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.Avraham Ibrahim BESSAT
L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine militaire représente une avancée technologique majeure, promettant d’améliorer l’efficacité des opérations tout en posant d’importants (...)
15 avril 2025
Dirigeant de société placé sous curatelle ou tutelle, est-ce compatible ?
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
L’équilibre entre la protection de l’intérêt social (droit des sociétés) et la protection du dirigeant vulnérable (droit des majeurs protégés) est périlleux.
8 avril 2025
Mon enfant subit une situation de harcèlement scolaire : que faire juridiquement ?
Par Thomas Martinez, Avocat.Thomas Martinez
Votre enfant subit une situation de harcèlement scolaire. Malgré vos courriers d’alerte et de dénonciation, vous faites face à une inertie de l’établissement scolaire. Que faire juridiquement (...)
7 février 2025
La protection des lanceurs d’alerte en Pologne.
Par Lucien Peczynski, Avocat.Lucien Peczynski
La loi polonaise du 14 juin 2024 relative à la protection des lanceurs d’alerte transpose la Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des (...)
11 décembre 2024
Le droit à l’épreuve de l’intelligence artificielle.
Par Arnaud Touati, Avocat et Gary Cohen, Etudiant.Arnaud TOUATI
L’intelligence artificielle, au sens général du terme, fait désormais partie de notre quotidien, notamment à travers nos smartphones qui nous offrent de véritables assistants virtuels personnalisés. (...)
1er novembre 2024
Qu’est-ce qu’une donnée numérique en droit ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Tout le droit du numérique repose sur la notion de donnée numérique (data), à partir de laquelle l’ensemble de l’information et de son traitement est régi. Toutefois, aussi surprenant que cela puisse (...)
28 octobre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
