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67 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité juridique
Enjeux juridiques des commotions cérébrales.
Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.Charlotte SOUCI-GUEDJ
Plusieurs types d’obligations pèsent sur les organisateurs d’événements sportifs pour garantir la sécurité des participants. S’agissant du cas précis des commotions cérébrales, voici les principales (...)
5 août 2024
Compétence du juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe.
Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.Charlotte SOUCI-GUEDJ
Une action de groupe a été engagée, contre le laboratoire Bayer Healthcare, visant le défaut d’un produit de santé, par une association d’usagers. Dans le cadre de cette procédure, le juge de la mise en (...)
3 juin 2024
Nouvel or blanc des cessions de fonds de commerce : vigilance sur les données personnelles.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
Aujourd’hui, il est quasiment impossible de ne pas communiquer nos données personnelles. C’est vrai pour le commerce traditionnel, c’est encore plus vrai pour le commerce en ligne. Une simple (...)
28 mars 2024
Accident en motoneige (et autres véhicules à moteur) dans le cadre de la Loi Badinter.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
La pratique de la motoneige, activité hivernale prisée, n’est pas exempte de risques et peut parfois conduire à des accidents graves. Dans ce contexte, la loi Badinter, initialement conçue pour les (...)
31 décembre 2023
Réemploi des éléments de scénographie et règlementation ERP : le défi juridique du secteur de la culture.
Par Elisabeth Gelot, Avocate.Elisabeth GELOT
La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de (...)
3 octobre 2023
Obligation de suppression de commentaires sur les réseaux sociaux et liberté d’expression.
Par Sacha Ghozlan, Avocat.Sacha Ghozlan
Dans un arrêt du 15 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme a eu l’occasion de rappeler que la liberté d’expression n’autorise pas les discours de haine et que le titulaire d’une page (...)
21 juin 2023
[Vidéo] La réglementation de l’intelligence artificielle.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Contrairement à ce que certains disent, il n’y a pas de vide juridique concernant l’Intelligence artificielle. Notre droit s’applique, avec parfois des problèmes d’adaptation. Une réglementation est (...)
8 juin 2023
L’émancipation judiciaire du mineur.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel des règles régissant l’émancipation judiciaire du mineur : juge compétent, procédure, effets.
26 mai 2023
Sur la nature d’une vente aux enchères autorisée par le juge des tutelles.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Par une ordonnance du 16 février 2016, le juge des tutelles de Courbevoie a autorisé un tuteur à confier par mandat à la société Artcurial, opérateur de vente volontaire, la vente de treize œuvres (...)
22 mai 2023
Le droit des affaires à l’ère de l’IA : implications juridiques de l’intelligence artificielle dans les affaires.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Avec l’évolution rapide de la technologie de l’intelligence artificielle (IA), les implications juridiques de son utilisation dans les affaires deviennent de plus en plus (...)
12 mai 2023
Dirigeant de société placé sous curatelle ou tutelle, est-ce compatible ?
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
L’équilibre entre la protection de l’intérêt social (droit des sociétés) et la protection du dirigeant vulnérable (droit des majeurs protégés) est périlleux.
24 février 2023
ChatGPT : quels enjeux juridiques ?
Par Pascal Alix, Avocat.Pascal ALIX
L’agent conversationnel (« chatbot ») généraliste ChatGPT fait actuellement sensation dans le milieu des professionnels du droit. Au-delà de la question largement débattue de la pertinence des « (...)
2 février 2023
[Roumanie] Nouvelles règles d’autorisation des Bureaux de Représentation.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
Le cadre juridique relatif à l’autorisation et au fonctionnement des Bureaux de Représentation des entreprises étrangères en Roumanie vient d’être modifié par l’Ordonnance du Gouvernement n° (...)
12 septembre 2022
Twitter France : levée de l’anonymat en France pour des données hébergées en Irlande ?
Par Claudia Weber, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.Claudia Weber
Twitter France est mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ».
22 mars 2022
Réussir la vente d’un bien ayant fait l’objet de travaux irréguliers.
Par Fanny Quilan, Juriste.Fanny QUILAN
De nos jours l’autorité administrative dispose de 2 outils pour s’assurer du respect des règles d’urbanisme, il s’agit de la déclaration préalable de travaux et du permis de construire. Lorsque (...)
3 janvier 2022
Dossier de diagnostic technique : vente d’une maison d’habitation bâtie.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Le dossier de diagnostic technique est en principe annexé à la promesse de vente. Ce dossier doit être étudié par le futur acquéreur, qui devra être particulièrement vigilant, puisqu’il contient des (...)
18 novembre 2021
Le passe sanitaire révolutionnera la place du droit public !
Par Benjamin Brame, Avocat et Ioana Barbu, Elève-Avocate.Benjamin Brame
Le droit public était jusqu’à aujourd’hui la branche du droit qui faisait le moins d’ « aficionados » parmi les juristes et surtout parmi les avocats ! Certes, il est certain que le droit public est le (...)
21 décembre 2021
La non représentation d’enfant.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel de l’infraction de non représentation d’enfant.
17 octobre 2022
Recruter un agent commercial peut engager votre responsabilité !
Par Arnaud Boix et Philippe Selosse, Avocats.Cabinet Eloquence Philippe SELOSSE
Faisant suite à notre précédent commentaire (à lire ici.) consacré à l’arrêt rendu le 27 mai 2021 (Cass. com. 27 mai 2021, n°18-23261), attardons-nous désormais sur le second volet de la décision (...)
27 juillet 2021
Comprendre les scissions et les fusions en droit néerlandais.
Par Hanneke Zandvoort, Avocat.Hanneke Zandvoort
Dans cet article, je discute de la responsabilité d’une société après une fusion/scission.
18 mars 2021
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Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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