La restructuration est un processus essentiel pour les entreprises qui cherchent à s’adapter aux changements économiques et à rester compétitives. Elle peut prendre plusieurs formes auxquelles les (...)

Selon le considérant 1 de la disposition, l’objectif poursuivi par la directive (UE) 2019/1023, du 20 juin 2019 est de lever les obstacles à la libre circulation des capitaux en homogénéisant les (...)

La branche professionnelle, notion essentielle en droit du travail, regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Néanmoins, elle est (...)

Mercredi 29 mars 2017 restera une tournant dans l’Histoire de l’Union européenne car c’est le jour où le 1er ministre anglais, Madame Theresa May a adressé au Président du Conseil européen Monsieur (...)

La consultation préalable des partenaires sociaux apparaît comme étant un sujet d’actualité en droit communautaire. Ce dernier est favorable à la mise en œuvre de mesures permettant d’anticiper les (...)

Les opérations de restructuration peuvent avoir pour conséquence d’affecter le patrimoine social de la société en cause ainsi que le changement de sa forme juridique. Ces conséquences sont (...)

La procédure de sauvegarde, créée par la loi de sauvegarde des entreprises en 2006, s’adresse aux entreprises en difficulté, pourvu qu’elles n’aient pas déposé le (...)