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# retrait de naturalisation


Les incidences du passé pénal d’un étranger sur l’accès à la nationalité française.

Par Alain Henri Enam, Avocat.
ALAIN HENRI ENAM

Les considérations liées au passé pénal des étrangers sont de plus en plus invoquées par l’Administration, pour motiver les décisions défavorables prises suite aux demandes d’accès à la nationalité (...)

2 janvier 2026

Naturalisation : attention au changement de situation personnelle et familiale après le dépôt de la demande.

Par Laurent Vovard, Avocat.
Laurent Vovard

Un arrêt récent du Conseil d’Etat du 7 juin 2017 est l’occasion de revenir sur le parcours semé d’embuches d’une demande de naturalisation.

28 juin 2017

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