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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# révision contractuelle
L’imprévision dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle.
Par Anne Baudoin, Avocat.Anne Baudoin
L’imprévu n’est pas toujours facile… à prévoir ! Dans une société en constante mutation, tant sur le plan technologique que commercial, les contractants peuvent avoir du mal à assumer un contrat dont (...)
11 avril 2018
Le fait et le temps : force majeure et imprévision en droit des contrats.
Par François Campagnola, Juriste.François Campagnola
Nombreux sont les contrats dont l’exécution se fait dans le temps. On peut donc également les qualifier, en tant que tels, d’actes de prévision des parties. En pratique, il est toutefois possible (...)
5 juillet 2016
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