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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# risque d'endettement
Précision sur l’absence de mise en garde au nouveau dirigeant de la société emprunteuse.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Dès lors que la banque a octroyé un prêt à une holding créée pour racheter une société, la banque n’a pas à mettre en garde le dirigent de la holding, ancien salarié de la société cible, qui a acquis dans (...)
15 février 2023
La prescription du manquement au devoir de mise en garde, la Cour de cassation à l’unisson ?
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Nous avions évoqué dans un précédent article publié il y a un an ( Le devoir de mise en garde à l’epreuve de la prescription. Par Benjamin Blanc, Avocat.) l’évolution de la jurisprudence dégagée par la (...)
13 mars 2020
Crédit de restructuration et obligation de mise en garde.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En matière de crédit de restructuration, qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de ses obligations de conseil et de mise en garde ?
12 septembre 2019
Obligation de mise en garde et viabilité du projet financé par un prêt à taux variable.
Par Alexandre Peron.Alexandre PERON
L’obligation de mise en garde pesant sur les banques envers les emprunteurs couvre-t-elle également les risques intrinsèques à l’opération financée ?
2 juin 2017
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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