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# sanction-réparation


La sanction réparation : vers une responsabilisation du délinquant.

Par Alain Bollé.
ALAIN BOLLE

La sanction réparation incarne une volonté de responsabiliser le délinquant en l’obligeant à réparer le préjudice causé, selon le principe du "casseur payeur". Elle peut prendre la forme d’une (...)

29 juillet 2025

[Guinée-Conakry] La sanction-réparation, une peine adaptée aux divers intérêts de la procédure.

Par Karamoko Diamion Kaba, Magistrat.
KARAMOKO DIAMION KABA

Aux termes des dispositions de l’article 25 du Code pénal Guinéen, le but de la peine est d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions, de restaurer (...)

7 avril 2023

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